Théorie Des Vices De Consentement

types d’obligations : - L’actum = né d’un rituel de geste ou de parole ou de la remise de la chose - Gestum = correspond à la gestion d’affaire - Contactum = dans son esprit cela correspond aux contrats synallagmatiques nés de la rencontre des consentements des parties. Au début du 2ième siècle ap JC, la catégorie des contrats évolue, elle comporte les contrats consensuels mais aussi des contrats réel ou encore les contrats formés à la suite d’un rituel de geste ou de parole. Les auteurs font se

que le débiteur principal ne fera pas face à son obligation. Pour cela, elle s’aventure sur le terrain des exceptions liées au contrat principal (entre le créancier et le débiteur), qu’en vertu de la théorie de l’accessoire, elle peut invoquer. Toutefois, en ce qui concerne les vice du consentement, les juges rechignent à annuler des contrats sans raisons profondément valables et encore moins lorsque ceux-ci sont invoqué par un tiers au contrat. Tel est le cas dans l’arrêt, rendu le 8 juin 2007


C’est dans cet esprit que l’impératif d’une liberté contractuelle a été prise en compte (I) mais aussi que des limites y ont été posées (II). I - L’impératif d’une liberté contractuelle pour les théoriciens La révolution a su conférer en théorie la liberté pour tous et non plus en fonction du rang comme c’était le cas dans l’ancien régime. Du fait de celle ci, les empêchements qui s’opposaient au droit de certains a contracter ont été mis à mal (B). Mais comme l’avons vu précédemment c’est

d'information et de sécurité interfèrent avec les obligations traditionnelles des contrats nommés dans lesquels elles s'insèrent. Comme l'attestent les évolutions jurisprudentielles récentes, l'articulation est aussi délicate entre les vices du consentement et la garantie des vices cachés ou l'obligation de conformité. Une constatation similaire pourrait s'appliquer à l'effet relatif où l'action directe contractuelle admise dans certains groupes de contrats, comme les ventes successives, pourrait très bien

à la formation du contrat : l’autonomie de la volonté engendre la liberté de contracter ou de ne pas contracter ainsi que la liberté de fixer le contenu du contrat. Pour conclure un contrat l’échange des consentements suffit. Il s’agit du principe du consensualisme. Et si l’échange de consentement suffit, c’est que le formalisme doit être exceptionnel. En manière contractuel, l’écrit n’est pas obligatoire. Ensuite, quand aux effets du contrat, l’autonomie de la volonté impose le principe de

unilatéral: il y a accord de volonté mais une seule partie s'est définitivement engagée. EX: promesse unilatérale de prestation de service s'engage a réaliser définitivement les travaux mais le cocontractant n'a pas encore levé l'option, donné son consentement: quand lève l'option se sera un contrat d'entreprise définitif. La promesse unilatéral de vente: contrat le promettant s'est définitivement engagé a vendre le bénéficiaire dispose d'une délai d'option. Quand lève l'option: vente définitive.

boulanger) et à titre onéreux. II- La formation du contrat de vente La vente en tant que contrat se doit de respecter les conditions de validité des contrats énoncé dans l’article 1108 du code civil, c'est-à-dire capacité, consentement et cause. a) Le consentement est ses caractéristiques spécifiques 1- la rencontre des volontés. Pour que le contrat se forme, il faut que les volontés du vendeur et de l’acheteur se rencontre, c'est-à-dire qu’à une offre se joigne une acceptation

plus grave ), les nullité relative ( vont porter sur des cas moins grave ) I) Cas de nullité absolue. le code civil en énumère 6: le premier cʼest lʼinpuberté, ( non respect de l'âge ). la bigamie. lʼinceste. ( 161 162 163 ) le défaut totale de consentement de lʼun des époux. la clandestinité du mariage, cʼest le cas ou le mariage nʼa pas été contracté publiquement ( article 191 ). La cour de cassation considère comme clandestin un mariage auquel il manque plusieurs éléments de publicité requis. (

gratuit de la caution qui l’oblige à payer la dette du débiteur principal si celui ci n’est pas en mesure de le faire. C’est un engagement lourd ; et c’est pourquoi si elle le peut, la caution essaie de se décharger. C’est sur le terrain des vices du consentement que va se lancer la caution pour obtenir la nullité de son engagement dans un arrêt de la chambre mixte du 8 juin 2007. En l’espèce, le dirigeant d’une société s’est porté caution solidaire envers le vendeur du paiement du solde du prix

rempli. Condition de fonds Il faut que les deux parties soit daccord, mais ce consentement peut étre tacite. Par exemple, un salarié sans répondre a une lettre d'embauche se présente au travail. Autrement dit , il y a consentement méme sans réponse écrite. Le consentement peut étre exprés (clair) ou tacite (eplicite). A condition que le consentement ne soit pas vicié avec la théorie des vices de consentement exposé au code civil. Le Dol en droit civil francais, est une action qui vise a