Théorie Des Vices De Consentement

le principe en droit français. C'est une illustration de la toute-puissance de la volonté, du respect de la parole donnée et assure la rapidité des transactions. * Le contrat solennel est celui pour la validité duquel la loi exige que le consentement soit donné sous certaines formes. Le formalisme qui est exceptionnel résulte de la volonté du législateur d'attirer l'attention des partis sur l'importance des actes qu'elles sont en train de passer ainsi que d'avertir et d'informer les tiers

transférer l’argent et le commerçant doit transférer le bien). C’est la volonté seule qui créer le contrat. En effet, c’est donc un contrat de volonté entre deux parties. ( contrat, de bail, de travail, le mandat, contrat de jeux, contrat de mariage…) Théorie de l’autonomie de la volonté : Le contrat est l’idée du philosophe Kant. Cette idée est pousser à l’extrême par le philosophe Fouillier qui montre que lorsque un contrat est volontaire, il est forcément juste. « Qui dit contractuelle dit juste ! »

CAUSALITE IMMUNITE 1) Ordre de la loi 2) Commandement de l’autorité légitime 1) Faute contributive de la victime (partielle) 3) Légitime défense 2) Absence de discernement (inexistante) : Arrêts Lemaire et Derguini, 9 mai 1984 4) Consentement de la victime Deux théories utilisées par la jurisprudence selon les cas : 1) Équivalence des conditions 2) Causalité adéquate Il existe un régime d’immunité pour les … agissant dans le cadre de leurs fonctions: 1) Agents de l’Etat 2) Dirigeants de personnes

à se validité. Tout contrat qui ne remplie pas ces conditions légales nécessaires à sa formation est nul. Section 1 Les conditions de validités. Article 1108 du code civil qui énumère les 4 conditions communes à tous les contrats. Le consentement des parties Leur capacité à contracter Un objet la matière de l’engagement Une cause de ce contrat. Deux remarques : Cette énumération ne prévoit que des conditions de fond et pas de forme. On peut y voir la consécration du ppe du consensualisme

titre gratuit ou à titre onéreux. Ainsi en est il de l’obligation supporté par le vendeur ou le donateur dans tous les cas ou le transfert de propriété ne résulte pas du seul échange des consentement. En effet dans notre système juridique le transfert de propriété résulte en principe du seul échange des consentements. Ainsi en matière de vente dès que les parties se sont misent d’accord sur la chose et sur le prix l’acheteur devient instantanément propriétaire alors même qu’il n’a pas encore obtenu

la rédaction des documents échangés est primordial car les termes utilisés ne seront pas interprétés de façon identique d'un système juridique à l'autre. Il faut donc que les parties précisent au mieux leurs véritables intentions quant à leur consentement au contrat. L'utilisation de certains termes peut priver d'effet la volonté réelle de l'auteur du document et celui-ci ne doit jamais se fier à l'intitulé qu'il lui donne. Le juge appréciera toujours la valeur d'un écrit en fonction de son contenu

2nd de l’article 2313 qui dispose «  Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ». L’exception de nullité de l’obligation principale pour dol doit donc être soulevée par le débiteur car c’est un vice du consentement mis en place pour sa protection. En l’espèce, le débiteur principal n’ayant pas soulevé cette exception, les juges de la Cour d’appel, appuyés par la Cour de cassation, ont donc refusé à la caution de s’en prévaloir. La Cour a donc ici recours

savons ni pq ces critères (ceux la juridicités) ont été adoptés, ni si ces règles sont réellement obligatoires et, si elles le sont, pq elles le sont? « est-ce psq elles sont justes...» C/ Les réponses cf Tropper « il y a autant de réponses que de théories/courants philosophiques » Ecole historique du droit. Harte, Le concept de droit où il se pose vraiment la question de savoir ce qu'est le droit. II. L'utilité de la philosophie du droit. Origines de la philosophie du droit afin d'identifier

ou tel contrat. Nous allons ici parler du droit commun des contrat. Droit commun des contrats= ensemble des règles générales auxquelles sont soumis les contrats qqsoit leur catégorie; apprentissage de la théorie générale du contrat et a donc une importance fondamentale car cette théorie est le fondement auquel on se réfère dès que l’on la moindre difficulté à propos d’un contrat. B- Principe directeur: la liberté contractuelle Cette liberté même si elle n’est pas spécifiquement exprimée

refus de paiement : le débiteur poursuivi (appelé le solvens) peut refuser le paiement une exception de non paiement (=excuse légitime de non paiement). 2 catégories d’exception de non paiement : • exceptions propres à l’obligation (= défaut des vices affectant l’obligation). Ex : nullité de l’obligation pour manquement à une condition de validité, extinction de la dette pour paiement antérieur effectué, la prescription de l’obligation (l’écoulement d’un délai de prescription qui éteint la dette)