Théorie Des Vices De Consentement

mots-clés donnent une idée du champ d'application de l'adage et facilitent la recherche par mot. -----------------------------------------------------------------------* À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie des vices, Vices cachés * À l'accusé le dernier mot * À l'impossible nul n'est tenu -Corps certain, Crime, état de nécessité, Fait exénoratoire, Force majeure, Impossibilité, Preuve - cause étrangère, Responsabilité - exénoration, * Absolutus de certo crimine de

transfert de propriété dont les contrats de vente, la donation et 4 l’échange. C’est une obligation que l’on rencontre rarement en droit français parce que dans ce droit, le transfert de propriété s’opère solo consensus, dès le seul échange de consentement. Alors qu’en droit sénégalais, si l’objet du transfert est un immeuble, le transfert s’opère à partir de l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose.  La seconde variante c’est la

soldes 16 Chapitre 2 : la protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 17 A- La protection contre les clauses abusives 17 Les dispositifs d’élimination des clauses abusives 19 B- La protection par les garanties 19 Garanties légales des vices cachés 19 Garantie contractuelle 21 II- LA PROTECTION PAR LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR 22 Chapitre 1 : le rôle actuel des associations de protection de consommateur 22 A- L’implication des associations dans la sensibilisation et l’éducation

principe : la force obligatoire du contrat  L 1134 du code civil : ⇨ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (le contrat c’est la loi des parties ⇨ Elles ne peuvent êtres révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. ( ce que le constement a fait suel le consenteent peut le défaire ⇨ Elles doivent être exécutées de bonne foi. Contrat contient : • Dispositions impératives : aucune possibilité

– L’acte juridique unilatéral 2 – Les actes juridiques collectifs 3 – Le contrat 27 27 27 28 28 28 28 29 ■ ■ La spécificité du contrat Le fondement du contrat : l’autonomie de la volonté a) Le contenu de la théorie de l’autonomie de la volonté b) Le déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté Chapitre 3 – Classification des contrats 1 – Les classifications tirées du Code civil 31 31 31 31 32 32 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ La La La La distinction distinction distinction distinction

transfert de propriété dont les contrats de vente , la donation et l’échange. C’est une obligation que l’on rencontre rarement en droit français parce que dans ce droit, le transfert de propriété s’opère solo consensus, dès le seul échange de consentement. Alors qu’en droit sénégalais, si l’objet du transfert est un immeuble, le transfert s’opère à partir de l’inscription au registre foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose. • La seconde variante c’est

être un contrat autonome ou une clause d’un autre contrat (clause de préférence ou de préemption). §2 : Effets A)Effet à l’égard du promettant A la différence de la promesse de contrat, le promettant à un pacte de préférence ne donne pas son consentement définitif au contrat envisagé ; il ne s’engage pas à vendre au bénéficiaire, mais à discuter avec lui si un jour il veut vendre. Souvent il n’y a ni prix précis ou général, ni les délais, qui ne sont pas des éléments de validité au pacte de préférence

    Contrat de société = Condition qui s’applique à tout contrat : -­‐ consentement -­‐ capacité -­‐ Objet -­‐ Cause Si une de ces conditions fait défaut, le contrat théoriquement pourrait faire l’objet d’une nullité : pas rétroactive et prescrite pour 3 ans. L’action va priver le contrat pour l’avenir. Le consentement se manifeste par la signature des statuts et par le paraphe de chaque page. Les vices du consentement sont : -­‐ l’erreur -­‐ le dol (le mensonge) -­‐ la violence Cession de titre

p. 277, Rozès, « Le projet de contrat », Mélanges L. Boyer, p.639, A. Viandier, « La complaisance », JCP 1980, I, 2987. – Sur les actes à titre onéreux ou gratuit : G.-L. Pierre-François, La notion de dette de valeur en droit civil, Essai d’une théorie, LGDJ, 1975, F. Grua, L’acte gratuit en droit commemrcial, Th. Paris, 1978, R. Libchaber, Recherhces sur la monnaie en droit privé, LGDJ, 1992, St. Bénilsi, La gratuité en droit privé, Th. Montpellier, 2006. – Sur les contrats unilatéraux ou synallagmatiques

(Récupérer début cours) FORMATION DU CONTRAT 4 conditions de validité du contrat (art 1108 CC) : Consentement : libre (cf. théorie des vices du consentement) et éclairé (conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective donc difficile à prouver), excusable (erreur manifeste d’appréciation) et porter