Théorie Des Vices De Consentement

contrat de vente doit réunir les éléments nécessaires communs à tous les contrats ainsi que les conditions qui lui sont propre. On se contente dans ce modeste travail d’entamer les 3 éléments suivants : La capacité et le pouvoir des parties Le consentement des parties L’objet de la vente Section1 : la capacité et le pouvoir des parties à la vente : A) Le vendeur : En vertu de l’article 3 du doc qui dispose que toute personne est capable d’obliger et de s’obliger, si elle

civil ne l’a autorisé en 1804 que pour des conditions strictes et pas pour longtemps car supprimé au moment de la restauration en 1816 et fut rétabli en 1884 au moment de la IIIe République mais uniquement pour des conditions strictes (fautes). Consentement mutuel seulement en 1975. -le lien de filiation des enfants étaient lui même assez stable car on ne pouvait pas divorcer, ou très difficilement. Il n’était pas indestructible mais seul le mari, pendant des décennies, avait le pouvoir de contester

donc pas obligatoire). Mais le juge qui ne l'applique pas risque de voir sa décision cassée par le TF (recours). cf. « théorie de l'arbitraire » : art.4 Cst, les citoyens sont égaux devant la loi. Le TF a considéré que lorsqu'une décision était arbitraire ou insoutenable, elle contrevenait au principe de l'égalité des citoyens. De cette notion d'égalité le TF a construit une théorie qui détermine dans quels cas une décision mérite d'être revue. 4. La doctrine La source de la doctrine est la littérature

selon la forme de la société. Le consentement est à l'origine du contrat. Le consentement des associés doit être réel, sincère et non simulé sinon on se trouve en présence d'un associé de complaisance ou d'un prête-nom. De plus, le consentement ne doit pas être vicié c'est-à-dire entaché d'erreur, de dol, de violence et de lésion. Les fondateurs dressent une promesse de société en attendant de confirmer leur volonté de contracter. Généralement, les vices du consentement sont invoqués dans les cessions

« transfert de propriété », en latin obligation de dare. Cette obligation pose des problèmes théoriques, parce que il y a une particularité en droit français, on dit que le transfert de propriété se fait solo concensu c'est-à-dire par le seul effet du consentement. On est propriétaire du bien vendu au moment ou les partis sont d’accord sur la chose et sur le prix, le Code Civil dit même « quoi que la chose n’ai pas été livré ou le prix n’ai pas été payé ». Cela veut dire que dans un contrat de vente ou il

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

(loi, accord de volonté). En cas d’accord de volonté, on parle de droit des contrats. La source est la volonté. Le droit de responsabilité délictuelle est le cas de non volonté. Tous les contrats ne sont pas les mêmes. On s’intéresse ici à la théorie générale : ensemble des règles qui sont applicables à tous les contrats. Quelles sont les sources du droit des contrats ? En 1804, c’était la loi. Maintenant, on le trouve dans le code civil, le code du commerce etc. Une autre source : le droit

 Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du 8 décembre 2009. Cet arrêt traite des vices du consentement et plus particulièrement de l’erreur. En effet il s’agit d’un adjuticaire qui lors d’une vente aux enchères, organisée par une société, a refusé de prendre livraison et de payer le prix d’un objet qui selon lui était en mauvais état. La société a assigné l’adjudicaire en paiement. La somme correspondant au prix de l’adjudication et des frais

Les consentements au mariage : A) Le consentement des époux : Article 146 : pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement. Doit être libre et éclairé. a) L'existence du consentement des époux : Article 63 : L'OEC ne peut publier les bans qu'après avoir auditionné les époux. – L'inconscience de l'un des époux : Les aliénés : Mariage d'un majeur sous tutelle ou curatelle est possible mais nécessite des autorisations particulières. Pour les personnes qui souffrent de troubles, consentement existe

parle aussi de contrats usuels. Le caractère répétitif de certains contrats pousse le législateur à édicter des règles propres à chaque type de contrat qu'il juge adéquat. Le droit des contrats nommés est plus élaboré et plus concret que ne l'est la théorie générale    L'intérêt de ce mode de nomination s'explique pour deux raisons: La sécurité juridique: la réglementation spéciale d'un contrat et son encadrement reflète la volonté du législateur à l'instauration d'une régulation sociale et l'équilibre