Théorie Du Ministre Juge

le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre l'articulation des institutions et celle-ci

proviennent directement de la religion : le droit français impose l’indissolubilité du mariage, cela signifie qu’en théorie, il est censé durer toute la vie et on ne peut y mettre fin par le divorce (normalement prohibé par l’église), par la mort ou par l’annulation du mariage. De plus, la religion impose un devoir d’assistance entre époux mais également un devoir de fidélité. En théorie, la polygamie est interdite sur le territoire français, cependant depuis 2010, l’île de Mayotte est un département

droit différent des particuliers. Ces pays la sont des pays de tradition anglo-saxonne (Grande Bretagne, Etats-Unis) que l’on oppose à l’Allemagne, etc qui eux connaissent le droit administratif.   Tribunal des conflits : détermine la compétence du juge. Décision du tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco : Faits : une fillette a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac. Cette manufacture de tabac était une entreprise considérée comme appartenant à l’Etat

du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle de permettre à l’administration

maisons d’habitations n’est pas de nature à retirer à l’opération son caractère d’utilité publique. Cet arrêt relève donc d’un des pouvoirs discrétionnaire de l’administration qu’est l’expropriation (I) et marque l’intensification du contrôle du juge quant à l’utilité publique. (II) I -L’expropriation un pouvoir particulier discrétionnaire. A Le pouvoir d'expropriation de l'administration : un pouvoir particulier L'expropriation administrative pour cause d'utilité publique est une disposition

Reconnait au pdt un pouvoir propre de règlementation, indépendamment de toute délégation législative Principes non remis en cause par la constitution de 1958 CE, Syndicat général des ingénieurs-conseils 1959 : Certains principes généraux s’imposent au juge colonial que su nue valeur constitutionnelle leur a été reconnue. Le gouvernement est tenu de respecter ces principes généraux du droit CE, Sieur Barel 1954 : CE annule le refus des autorités administratives d’admettre un candidat à l’ENA des personnes

ou non )? De nombreuses théories ont été envisagé mais c'est la jurisprudence qui à pu répondre à ses questions en développant des concepts comme la faute de service , la faute personnelle , le cumul de faute ou encore le cumul de responsabilité . On s'est demandé si ce dernier ne tendait pas à garantir l'impunité du fonctionnaire ? Nous allos voir dans un premier temps la construction jurisprudentielle de la théorie du cumul puis dans un deuxième temps que la théorie du cumul ne constitue pas

retenue. Que veut dire la justice retenue : lorsqu’un litige concerne l’administration et des particuliers, c’est en principe à l’administration elle même de résoudre les problèmes. Cette solution se traduira par la notion dite de l’administrateur juge avec le pouvoir des intendants et en appelle devant le conseil du Roi. Cette position de l’administration royale est inscrite dans l’Edit de St germain de 1641 : fondements tjs actuel de notre séparation de l’ordre admi et judiciaire. Cela vient s’opposer

serait alors plus divin, et l’autorité ne serait plus religieuse. Thomas HOBBES, John LOCKE et Jean-Jacques Rousseau développent alors leurs idées sur le passage de l’état de nature à l’état social : - Thomas HOBBES => le léviatent. Il développe la théorie contractuelle au profit de l’absolutisme de la monarchie. D’après lui, l’état de nature représente les hommes « mauvais ». Pour en sortir, les hommes vont créer un pacte garant de leur liberté. Le roi reste en dehors de ce contrat, il en est uniquement

faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe progressivement après la guerre de 100 ans. C'est une théorie du pouvoir et une pratique du pouvoir qui rejette un exercice du pouvoir qu'on qualifie de mixte. Le régime mixte c'est un régime qui partage le pouvoir. Et l'absolutisme s'est construit en réaction de cette possibilité d'un régime mixte en France