Théorie Et Pratique Du Régime Présidentiel

lesquels elle ne saurait existé. Le terme "Séparation" représente l'action de diviser, partager dans le but de créer un espace entre des choses ayant un objectif commun ou parfois en total contradiction. La séparation et équilibre des pouvoirs est une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée en en juste proportion de forces par un organe différent : - le pouvoir législatif, confié aux

mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout le fait qu’il soit élu au suffrage universel. Ce mode de scrutin lui donne une grande légitimité. Ce régime est caractérisé par une indépendance quant au mode de nomination et de désignation des pouvoirs

Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides 19 Chapitre 2 : Le régime présidentiel américain 20 1) Les fondements du régime 20 2) Le pouvoir politique fédéral 20 ¬ Le président 21 ¬ Le Congrès 21 ¬ La cour suprême des Etats-Unis 22 Chapitre 3 : La diversité des régimes parlementaires

liberticide. On a là une théorie dite de la souveraineté parlementaire qui conjugue à la fois que le Parlement incarne le souverain, et que la loi est suprême. Le Parlement s’est imposé à l’exécutif, le Parlement dont on parle est un parlement bicaméral, ce Parlement contrôle étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en remettant en cause sa responsabilité. Théoriquement, la IIIème et IVème République, il s’agissait bien de régimes parlementaires

Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime  En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée

L'équilibre des pouvoirs est donc souvent associée à la théorie de la séparation des pouvoirs élaborée par Locke (1632-104) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise a séparer les différentes fonctions de l'Etat, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques, la fonction législative, la fonction

sens formelle (C°>LO>L) et contiennes des règles matériellement constitutionnelles. Ex : les règlements intérieurs des assemblées parlementaires (règles constitutionnelles au sens matériel sont des lois organiques) * On retient dans la pratique le sens formel Section 3 : L’établissement et la révision des constitutions I Etablissement des constitutions A) Notion de pouvoir constituant originaire C’est le pouvoir d’établir la première constitution, élaborer le texte constitutionnel

comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut savoir trouver le juste équilibre afin d’assurer la prospérité de l’Etat, mais surtout la liberté politique. Effectivement le fondateur de cette théorie de séparation des pouvoirs, à savoir Montesquieu, recherchait le régime idéal

présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance à s’accroitre, c’est une évolution vers le présidentialisme. Afin d’étudier la responsabilité du chef de l’état sous la Ve République, il convient de se limiter strictement à la Ve République depuis 1958 à nos jours. L’intérêt de ce sujet est qu’il permet de se rendre compte qu’il existe une différence entre la théorie et la pratique. Il convient

par des représentants, qui parleront en son nom. Selon la Constitution de 1791, « la nation ne peut exercer [les pouvoirs] que par délégation » : on parle dès lors d’un régime représentatif. Néanmoins, ces représentants, ne sont pas propriétaires de cette souveraineté, mais ils exercent une fonction au nom de la nation. Cette théorie de « l’électorat-fonction » implique un suffrage restreint : tous les citoyens ne sont pas électeurs. En 1789, cette idée a permis de rassurer la bourgeoisie, quand à