Théorie Loi écran

PLAN DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Mme le Professeur NICINSKI Introduction I Approche historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général § 3 Comment ? Prérogatives de puissance publique et sujétions spéciales Première partie : L'encadrement de l'action administrative Chapitre 1er Les sources de l'action administrative

étaient généralement suivis ainsi l’histoire nous a apprit que Napoléon n’aurait jamais refusé de signer une décision contentieuse proposée par la commission mais il pouvait soit refuser de la saisir soit lui retirer une affaire délicate. De plus la loi du 28 juillet de l’an 8 a crée l’administration préfectorale qui met en place les conseils de préfecture avec comme fonction de conseiller les préfets, à la différence du conseil d’Etat ils reçoivent des compétences juridictionnelles qui leur son propre

de contrôle sont distingués : - par "a priori", avant la promulgation d'une loi, - par "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président

norme inférieure à une norme supérieure permettant ainsi de régler les conflits de normes règles de droit susceptibles d'avoir lieu. Cette notion est formulée en tout premier lieu par Hans Kelsen (1881-1973), théoricien du droit et auteur de la "Théorie pure du droit", et selon lui la hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lors d'un litige précis (ex : par un juge aux États-Unis)

immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir et sous réserve que les autres mesures prises soient celles qui sont strictement nécessaires au respect de la loi. L'exécution forcée ne peut avoir lieu que si l'obéissance des administrés ne peut être obtenue autrement (recours à la contrainte). *TC, 29 février 1908, Feutry C’est le Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de

Séance 1 – Présentation du Droit administratif La dualité de juridiction : Cass 1ère civ. 23 janvier 1987, CONSEIL DE LA CONCURRENCE :  La séparation des ordres prévue par la loi des 16 et 24 août n’est pas un PFRLR et donc n’a pas de valeur constitutionnelle. En revanche la réserve de compétence au profit du JA s’agissant des REP et des RPC est un PFRLR. « Relève en dernier ressort de la compétence de la juridiction administrative l’annulation ou la modification des décisions prises par les

pv/bourse) Pdt longtemps on a vu ds l’exéc la mission exclusive de l’adm mais aujourd’hui c’est loin d’être la seule la fonction normative autonome Depuis constit de 58 peut édicter spontanément des règles de droit n’ayant pas pr objet d’exécuter la loi Pvr règlementaire autonome art 37 Peut produire ss qu’il y ait de lois en amont contraire au principe de séparation des pvrs  redonner un poids au pvr exécutif ss volonté DG= dépend contexte ! existe pratiquement pas ds la réalité même si sur papier

Xénophon, dans les Mémorables1, un définition de la loi selon Périclès : « toute délibération en vertu de laquelle le peuple assemblé décrète ce qu’on doit faire de bien ou non ; ce que le pouvoir qui commande dans un État ordonne, après en avoir délibéré ». D’après les Définitions du pseudo-Platon, la loi est « décision politique du grand nombre, qui vaut sans limitation dans le temps ». Au Livre Premier des Lois de Platon, la définition donnée pour une loi est « jugement de la raison qui est la décision

Pourtant, le problème n'est pas simple et deux questions fondamentales se posent ; qu'est-ce que la couleur et comment la représenter ? Pour Aristote, la couleur naît d'un mélange de blanc et de noir et pendant des siècles cette idée fausse sera la théorie officielle. Il fallut attendre le XVIIe siècle avec Isaac Newton pour  s'apercevoir que la lumière blanche était en fait formé de l'ensemble des rayonnements monochromatiques qui composent l'arc-en-ciel. Et encore cette observation qui nous paraît

voir par transparence l'image qui se forme dessus. Le fait que le sténopé fonctionne invalide une autre théorie grecque, selon laquelle des images voyageraient dans les airs, depuis les objets jusqu'à nos yeux. En chemin, ces images rencontreraient des obstacles et seraient en partie déchirées, ce qui expliquerait pourquoi on ne voit pas la portion de mur située derrière la commode. Si cette théorie de "l'image voyageuse", qui reste elle-aussi populaire chez certains élèves, avait été la bonne, on n'aurait