Théorie Nullité Relative

fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi, tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c a d le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation du dommage causé à autrui, c’est la question de la responsabilité délictuelle qui est visée

rattache.La déf du contrat :Art 1101 : le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations . C’est un accord de volonté= ordo= pas consacré la théorie de l’engagement unilatéral.« obligation » : là ou diff avec ancienne def. Avant ct contrat qui créer obligat°.La classification des contrats  : Existe principe de liberté contractuelle en

faut deux manifestations de volontés. Cependant, une seule manifestation de volonté peut produire des effets (testament, reconnaissance d’un enfant…). La manifestation de volonté d’un seul peut-elle créer des obligations ? Question très discutée. Théorie de l’engagement unilatéral de volonté. Une chose est sure, on ne peut pas prendre unilatéralement un engagement qui créée une obligation pour autrui. Mais peut-on créer une obligation unilatérale à sa propre charge ? Il s’agit de savoir si on peut

conditions de fond 16 A. Le consentement 16 B. La capacité 20 C. L’objet 21 D. La cause 22 II. Les conditions de forme 23 Section 2 : la nullité du contrat mal formé 24 I. La typologie de la nullité 24 A. Distinction entre nullité relative et absolue 24 B. Les conséquences de ces distinctions 24 C. La question de la prescription 25 II. Les effets de la nullité 25 Section 3 : l’éviction des clauses abusives 25 I. Le champ d’application de la législation sur les clauses abusives 26 A. Les clauses

régimes spéciaux Dans le code civil, il y a une partie générale réservée aux contrats, et une partie spéciale réservée à différents contrats : le droit des contrats spéciaux. Il y a donc ce tronc commun qu’on qualifie souvent de théorie générale de contrats, ou de théorie générale des obligations. Tronc commun qui comporte toutes les règles qui sont applicables, à l’exception des règles spéciales. Comme c’est le droit commun, c’est la règle applicable lorsqu’il n’y a pas de dérogation à la règle.

« Nullité judiciaire et nullité conventionnelle » Le doyen Carbonnier, juriste, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil nous disait que « l’annulation d’un contrat est un contrat à l’envers ». Cette phrase est l’illustration de l’annulation d’un contrat par voie conventionnelle puisque cette méthode provoque la création d’un autre contrat. Ainsi, un nouveau contrat est créé afin de revenir sur l’ancien et de l’anéantir. De même, nous le verrons, cette nullité entraîne

parle aussi de contrats usuels. Le caractère répétitif de certains contrats pousse le législateur à édicter des règles propres à chaque type de contrat qu'il juge adéquat. Le droit des contrats nommés est plus élaboré et plus concret que ne l'est la théorie générale    L'intérêt de ce mode de nomination s'explique pour deux raisons: La sécurité juridique: la réglementation spéciale d'un contrat et son encadrement reflète la volonté du législateur à l'instauration d'une régulation sociale et l'équilibre

puisque cela dépend de la durée de vie du vendeur. B) L’intérêt de la distinction Dans les contrats synallagmatique les prestations peuvent être déséquilibrées à titre exceptionnel le code civil permet d’obtenir la nullité du contrat déséquilibré. Pour les contrats aléatoires la nullité ou lésion est exclue, l’aléa chasse la lésion. Le contrat est nul s’il n’y a pas de risque dans le contrat d’assurance. Section 2 : les classifications implicites §1 : Contrats nommés et innomés A) Exposé Celui

la chose vendue 4 . L’article 581 du C.O.C. exige par ailleurs que la vente portant sur « des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèques » soit « faite par écriture ayant date certaine ». A plus forte raison, la théorie des vices du consentement retrouve, en matière de vente, notamment, toute la vigueur qu’on lui connaît 5 . De même en principe, une personne ne peut valablement vendre une chose sans en être propriétaire 6 . Il est en effet de règle générale que «

Dissertation : le caractère rétroactif de la nullité du contrat Introduction : Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l’une d’elles, ou par un tiers qui dispose d’un intérêt dans ce contrat. Cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa formation, son annulation. Mais cette nullité, qui devra avoir été prononcée par un juge, produira des effets,