Théorie Nullité Relative

de l’antiquité. A tel point qu’au XIXe siècle en France la théorie de l’autonomie de la volonté a joué un rôle très important dans notre droit, bien qu’en déclin aujourd’hui. Section I – L’autonomie de la volonté I- Présentation de la théorie : La théorie de l’autonomie de la volonté est fondée sur l’idée que l’individu est libre. Dès lors, seule sa volonté de s’engager est pour lui source d’obligations. Selon cette théorie donc, la liberté de l’individu ne peut être limitée que par

siècle autour de la Théorie fondamentale de l’autonomie de la volonté. Cette théorie consiste dans l’individualisme et a fait naître deux grandes idées.  La première idée : Tout individu est libre de s’engager ou ne pas s’engager mais une fois engagé, l’individu est tenu d’exécuter son obligation.  La deuxième idée : L’individu peut se protéger lui-même. Il ne nécessite pas l’intervention des pouvoirs publics, donc de l’Etat. Le 20ème siècle a marqué une rupture avec cette théorie par l’avènement de

français, parce que principe du consensualisme en droit français, selon lequel il suffit de l’accord de volonté pour que le contrat se forme sans qu’il n’y ait de formalités). Le contrat est solennel lorsque sa formation est subordonnée, a peine de nullité, à des formalités déterminées par la loi. (Imposer un écrit, un acte sous sein privé, un acte de notarié, et d’imposer cet écrit comme condition de validité de ce contrat). EX le contrat de mariage oblige un acte notarié, la vente de fond de commerce

Td N°6 : La nullité du contrat Cas Pratique. En l’espèce, une jeune fille de 19 ans venant d’arriver sur Paris afin de tenter une carrière artistique et après de nombreux refus, est engagée par un célèbre metteur en scène afin de tourner un spot publicitaire. Le spot a été tourné, il y a de cela 7 mois, et ventait une célèbre de marque de moto. Pour ce rôle, elle a du se faire tatouer un aigle sur l’épaule droite comme stipulé dans el contrat. Celui-ci stipulait aussi qu’elle toucherait 18000

renvoi a une appréciation concrète (on tient compte des capacités des parties). Les circonstances de conclusion du contrat peuvent être à l’ origine d’un recours pour nullité. La théorie du vice de consentement a été quelque peu contreproductive. ------------------------------------------------- LES MESURES CURATIVES : LA THÉORIE CLASSIQUE DES VICES DU CONSENTEMENT (L’exclusion de la lésion.) 1804 Article 1109 du code civil, il évoque 3 types de vice du consentement. Il faut prouver que le vice

juridique on a un débat sociologique : certains ont estimé qu’il serait inopportun de le permettre : ces derniers étant inaptes à remplir les devoirs d’époux et les raisons de santé n’incitant pas un aliéné à la procréation. Une loi du 3 janvier 1968 relative aux incapacités et qui exige que des autorisations particulières soit données au mariage des incapables sous tutelle (article 460, alinéa second). « Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil

capacité à contracter Un objet certain qui forme la matière de l’engagement Une cause licite dans l’obligation Section 1 : le consentement de la partie qui s’oblige A. L’existence du consentement Le consentement ne peut pas être forcé, c’est la théorie du consensualisme : les parties sont libres de contracter ou non. Les éléments constitutifs du consentement : offre – acceptation – rencontre des volontés Offre : manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention de conclure

va se lancer la caution pour obtenir la nullité de son engagement dans un arrêt de la chambre mixte du 8 juin 2007. En l’espèce, le dirigeant d’une société s’est porté caution solidaire envers le vendeur du paiement du solde du prix de vente d’un fond de commerce acquis par la société qu’il dirigeait. Par la suite la société est mise en liquidation judiciaire. Pour essayer de se défaire de son obligation, la caution assigne le créancier en nullité de la vente du fond de commerce pour dol

alors que sa superficie réelle était de 213 m². En outre, il ne précise pas que ce lot fait l'objet d'un bail commercial, conclu avec la société D. Mme X en soutenant qu’elle n’a pas eu l’intention de céder ce lot n° 11, assigne en justice la SCI en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu. La cour d’appel d’Aix-en-Provence rend son arrêt le 26 octobre 2006. Elle accueille la demande de la venderesse. La SCI se pourvoit en cassation, selon deux moyens, d’une part l'erreur est

c’est grâce à cet échange que va naître le contrat. AINSI IL NE PEUT Y AVOIR D’OBLIGATION CONTRACTUELLE SANS L’EXISTENCE D’UN CONTRAT !!! (Une personne par sa seule volonté ne peut pas créer d’obligation). Cette notion diffère du droit allemand où la Théorie de la déclaration de volonté prédomine, ainsi une volonté peut créer des obligations. Dès lors, un individu peut devenir par sa seule volonté débiteur d’un autre individu. Dans certains cas exceptionnels, la jurisprudence énonce que la volonté unilatérale