Théories Des Contrats Et Obligation Au Maroc

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant

partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d

de bancassurance I. Présentation générale de la Bancassurance : 1. Définition : La Bancassurance est une notion pouvant être interprétée de diverses façons. On n’en trouve pas de définition claire ni dans la pratique, ni dans la théorie. On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : par exemple

économies. L’un des défis majeurs que doit relever l’industrie d’un pays pour son développement est d’innover afin de devenir compétitive et par conséquent gagner de nouveaux marchés. Le grand économiste autrichien Schumpeter, connu pour ses théories sur les fluctuations économiques, la destruction créatrice et l'innovation, considère que les innovations sont conçues, par les petites entreprises, au cours des périodes de crises avant d’alimenter elles-mêmes la croissance de ces dernières. Mais

l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur utilisation Il traite ainsi de contrats de distribution, de transport, d’intermédiation …. Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur objet , mais d’autres contrats aussi importants en pratique, comme la production, la franchise et la concession d’exclusivité, relèvent uniquement de l’autonomie

développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit civil (ex : en Droit civil, il faut exécuter son obligation. En Droit du travail, dans certaines situations, le salarié perçoit un salaire même s’il n’a pas travaillé. C’est le cas du congé payé, maladie…etc.). L’effet relatif du contrat s’estampe en matière du Droit du travail. En Droit civil, le contrat n’engage que les contractants. Si un contrat de travail est nul, on ne peut pas revenir à la situation antérieure ; le salaire est dû. Update

et nous formulerons enfin certaines critiques à son égard. Sur la base de ces éléments et en se référant à la théorie du Principal/Agent en information asymétrique, nous tenterons de modéliser l’initiation informationnelle et le comportement de l’initié sur le marché boursier en étendant le modèle à deux agents et un seul principal. Mots-clés : L’initiation informationnelle, théorie de principal/agent, risque moral, Bourse de Casablanca. THE Stock Market Control and Regulation: A Moral Hazard

de définition de l’abus de faiblesse dans le D.O.C , ni dans la loi 31/08 portant sur la protections de consommateur, on peut le définir comme étant une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat en abusant de la situation de faiblesse ou d'ignorance de la personne : âge avancé, mauvais état de santé, mauvaise compréhension de la langue. La loi a renforcé la protection des consommateurs les plus vulnérables en créant le délit d'abus de faiblesse

être la conception anglo-saxonne qui dans une large mesure soumet l’administration comme les particuliers au système de droit commun l’administration est tenue d’assurer sa mission avec les même instruments juridiques que les particuliers, ses contrats sont les même que ceux des individus, sa responsabilité est engagés dans les mêmes conditions, cet alignement du régime juridique de l’administration sur celui applicable aux personnes privés offre l’avantage de la simplicité tous les sujets de droit

être la conception anglo-saxonne qui dans une large mesure soumet l’administration comme les particuliers au système de droit commun l’administration est tenue d’assurer sa mission avec les même instruments juridiques que les particuliers, ses contrats sont les même que ceux des individus, sa responsabilité est engagés dans les mêmes conditions, cet alignement du régime juridique de l’administration sur celui applicable aux personnes privés offre l’avantage de la simplicité tous les sujets de