Timbre fiscal mobile

DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale 5. Le contrôle des opérations fiscales a) Le

matière contractuelle (contrats de financement, d’assistance technique, de travail…) l Fiscal : 4Audit fiscal de vos activités 4Revue de déclarations fiscales 4Audit des conséquences fiscales dans le cadre d’exécution de contrats 4Due diligence 4Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale dans votre entreprise 4Assistance à la mise en place de procédures de conformité 4Analyse du régime fiscal applicable KPMG ALGERIE SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents

éléments :  Elément légal (texte prévoyant l’infraction) ;  Elément matériel (acte extérieur) ;  Elément moral (mobile, volonté, intention).  LES PEINES ET LES MESURES DE SÛRETÉS RÉELLES APPLICABLES EN MATIÈRES D’INFRACTIONS DOUANIÈRES SONT :      L’emprisonnement, La confiscation des marchandises de fraude et des moyens de transport, L’amende fiscale, L’amende administrative, Retrait de l’agrément de transitaire en douane ou de l’autorisation de dédouaner, LA MODERNISATION

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

notamment. Cependant, ce dictionnaire vieillit vite montrant que le territoire national évolue rapidement. En 1848, un service de « facteurs-boîtier » est créé : ce sont autant de services mobiles de guichets et, donc, autant de petits établissements postaux - un avant-projet de cyberfacteur ? Le premier timbre-poste est lancé en 1839 en Angleterre : taxe postale ou rémunération d’un service rendu ? En France, la taxe unique est instituée neuf ans plus tard : « Le public est prévenu qu’à partir

28 INCITATIONS FISCALES A L’INVESTISSEMENT 29 Mesures fiscales d’incitatives communes à toutes les secteurs 30 Mesures fiscales en faveur des opération mobilières et financières 33 Bourse des valeurs O.P.C.V.M, OPCR, FPCT Régime fiscale applicable aux Banques offshore: 34 22 24 24 24 24 34 25 25 34 35 Avril 2008 -3Division des Etudes et de l’Information Régime fiscale applicable aux Sociétés holding offshore 36 Mesures fiscales en faveur de l’export

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application--------------------------------------------------------------------------------------------- 19 Chapitre

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt