Timbre fiscal

| | |Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : | | |Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). | | |Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. |

matières Introduction Chapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues

Droit Fiscal NIVEAU III Droit Fiscal PLAN DU TRAVAIL I. INTRODUCTION II. DEFINITION de l’impôt III. Classification de l’impôt IV. Les objectifs de l’impôt V. CONCLUSION VI. BIBLIOGRAPHIE ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément

membres de l’Union ; ces notions ont été remplacées par celles de livraisons et d’acquisitions intra-communautaires. Un système particulier, dénommé « régime transitoire » a été adopté en 1991 et mis en place le 1er janvier 1993. Les formalités fiscales sont désormais supprimées lors du franchissement des frontières intracommunautaires ; la TVA n’est plus perçue au poste frontalier, mais est acquittée, dans chaque Etat membre, par les assujettis. Cependant, les transactions intracommunautaires sont

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section

contrairement aux modalités de règlement en nature qui ont pu exister dans le passé. Actuellement, l’impôt est acquitté en argent. Prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité : quelles que soient ses modalités de paiement, le prélèvement fiscal a un caractère obligatoire, dès lors qu’il est effectué par voie d’autorité par l’administration sur le fondement des prérogatives de puissance publique qui sont les siennes. En conséquence, le contribuable n’a ni le droit de prétendre se soustraire

contribuable tel que la T.V.A L'I.S 2- - impot personnel . cest impôt qui prend en considération la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R. 3- - impôt fixe . il est constitué par une somme déterminée d'avance telle que les timbres fiscaux. 4-- impôt proportionnel . cest un impöt dont le taux est fixé alors que la base imposable est variable (exp.20DH pour les10 kg ))))) 0,2DH est une base imposable ). 5-- impôt progressif . le taux de cet impöt varie en fonction de

de l'année suivant celle de la décision qui a prononcé la décharge de l'imposition initiale. Droits d'enregistrement Pour les droits d'enregistrement (ISF, droits de mutation, succession, donation), la taxe de publicité foncière, les droits de timbre (et toutes les taxes, redevances et autres impositions assimilées), l'administration peut opérer un redressement jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration. Ce délai s'applique notamment