Titre adossé à des actifs

accompagnés d’un adulte, dans un restaurant, a été victime d’un accident le 29 juin 2003. Il s’est blessé alors qu’il s’apprêtait à descendre d’un élément de l’aire de jeux, dépendante de l’établissement. En effet, l’anneau qu’il portait au doigt s’étant pris dans une aspérité d’un grillage de protection qu’il venait d’enjamber. Les parents de M. Eddy X, tant en leur nom personnel qu’au nom de leur enfant mineur, ont recherché la responsabilité de la société ADOS qui est exploitante de l’établissement

préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu’à la réussite de cette formidable année universitaire. Je tiens à remercier sincèrement Monsieur Cherif ElMSIYAH, qui, en tant qu’encadrant du mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'il a bien

Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed BOUMESMAR comptable Mohammed Azzedine BENSEGHIR Faculté de droit Hicham KARZAZI Géneral Professeur à Expert Professeur à la Directeur de Maghreb Titrisation DAT E : 04 Mai 2002 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur REMERCIEMENTS

liquidité Décembre 2010 Traduction française du document intitulé « Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring ». En cas de doute ou d’ambigüité, se reporter à l’original anglais. Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 ou +41 61 280 8100 Le présent document est publié sur le site web de la BRI (www

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits

transformer des ressources à très court terme : les dépôts à vue (les comptes courants) en emplois à moyen ou long terme : le crédit bancaire. Les banques établissent donc le pont nécessaire entre les ménages et les entreprises. Chaque banque a le droit de distribuer sous forme de crédit la quasi-totalité de l'argent mis en dépôt par ses clients sur les comptes à vue. Mais ce crédit distribué par la banque n'annule pas pour autant le dépôt, qui reste disponible pour le client. Il y a donc création de monnaie

STRUCTURE DE TITRISATION 13 2.7 VALORISATION DES ACTIFS ET LEURS NOTATIONS 14 III-Titrisation dans le monde : 17 3.1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE 17 3.2 EUROPE VS ETATS-UNIS 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX 20 IV-La titrisation au Maroc 25 4.1 EMERGENCE 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE 25 4.3 CESSION DES CREANCES 29 4.4 RECOUVREMENT 29 4.5 CONTROLE 29 4.6 ETATS DES LIEUX 29 4.7 NORMES COMPTABLES APPLICABLES A LA TITRISATION 30 4.8 FISCALITE 32 4.9

de la Bourse à la Bourse moderne Au 14ème siècle, certains Italiens qui exerçaient dans le commerce à Bruges en Belgique; véritable plaque tournante eu égard à l'importance de son emplacement géographique, ont établi des contacts avec les représentants commerciaux des villes hanséatiques. Ce fut dès lors le début d'un troc florissant: des draps italiens contre des poissons des pays baltes. Par la suite, les Italiens ont implanté leur siège de guilde autour de la "Beursplein" c'est à dire place de

nécessite pour se développer des moyens financiers « ressources financières » Comment peut-on assurer le financement des agents économiques et plus particulièrement de l’agent entreprise source principale de la production de bien et de service; c’est à dire de la richesse économique ? De façon générale le schéma suivant indique les différents types de financement existant dans une économie : Interne Financement Extérne Auto financement Marche monétaire (CT) Direct Marché des capitaux

Bibliographie 30 Introduction Depuis plusieurs années le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par trois phénomènes majeurs à savoir la globalisation financière, les nouvelles technologies et la déréglementation. Moins connue que les phénomènes précédents, mais indissociable de cette mutation, la titrisation est le plus souvent considérée comme une technique d’ingénierie financière