Titre de séjour en France

[pic] CONSULAT GENERAL DE FRANCE A THESSALONIQUE Livret destiné aux Français qui s’installent dans la circonscription Consulat général de France à Thessalonique 8, rue Mackenzi King 54622 Thessalonique – GRECE Tél. : (00.30) 2310.244.030 / 31 Télécopie : (00.30) 2310.244.032 Courriel : thessalonique.consulfrance@diplomatie.gouv.fr Site internet : http:www.consulfrance-salonique.org Informations pratiques p. 3 Titre de séjour p. 3 Inscription au Consulat général p. 4

attentivement avant de réserver une location. 2. Informations préalables Préalablement à la conclusion du contrat de réservation, vous trouverez sur internet et dans ce catalogue toutes les informations sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour tels que : situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon les critères Interhome et les usages du pays, formalités administratives pour le passage des frontières, montant ou pourcentage et calendrier des paiements

1-Les atteintes subis par les roms en France 1.1 Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques : 1.1.1 Atteintes aux droits civiques 1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels 1.1.3 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement 2-Une intégration difficile 2.1 Atteintes à la liberté de circulation et de séjour : espace Schengen, droit communautaire

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR EN QUALITE D’ETUDIANT VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT AU SERVICE PRE-ACCUEIL DE LA PREFECTURE MUNI(E) DES PIECES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H à 16H PIECES A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES ▲ 1 Enveloppe timbrée avec nom et adresse ▲ 4 Photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond blanc JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL ▲ Passeport en cours de validité ( Photocopie

KHOUANI Sahra DIPLÔME D’ETAT D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL SESSION 2023 DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 ANALYSE DES QUESTIONS SOCIALES DE L’INTERVENTION PROFESSIONNELLE EN TRAVAIL SOCIAL Mémoire de Pratique Professionnelle Mineurs non accompagnés en France : Favoriser un parcours scolaire à l’épreuve des démarches administratives.PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Déclaration sur l’honneur contre le plagiat Je soussignée

conclusion d'un Pacs ne permet pas d'utiliser comme nom d'usage le nom de son partenaire. Haut Droit au séjour des partenaires étrangers Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger. Haut Logement Partenaires locataires Si le partenaire locataire du

l’exercice de cette liberté renvoie à plusieurs situations : - liberté de mouvement : sur le territoire national ou d’un territoire à l’autre - liberté de circulation : par différents modes de transport - l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national. Historique : la liberté d’aller et venir permet de libérer l’individu de toutes autres entraves d’ordre territorial. Les nombreux péages, maintenus ou institués sous l’ancien régime, et qui entravaient l’exercice

à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé d’embaucher une jeune femme étrangère. Le parquet avait requis lors de l’audience, le 16 mai, huit mois de prison avec sursis à l’encontre des deux hommes - le directeur régional Ile-de-France nord et un responsable administratif chargé des ressources humaines - poursuivis pour «discrimination à l’embauche» par une caissière du magasin Lidl de Nogent-sur-Oise (Oise). Les deux responsables ont également été condamnés à respectivement 5

L’IMMIGRATION EN FRANCE contexte et principaux axes La première législation sur le droit des étrangers date de l’ordonnance de 1945. Elle défini les premières conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Depuis cette date, la législation a évolué en fonction des flux migratoires. De 1945 à 1970, pendant la période d’après guerre, la France connaît une pénurie de main d’œuvre. Elle favorise alors l’accueil de personnes étrangères qui constituent une force de travail. Puis en 1974

Les sans-papiers en France INTRODUCTION : Les sans-papiers sont des étrangers qui, dans un pays donné, sont dépourvus de titre de séjour exigé par la loi de ce pays. En droit, ils sont nommés étrangers en situation irrégulière. De façon plus générale, mais aussi plus péjorative, on les appelle clandestins. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En