Titre de séjour en France

________________________________ Commune : _______________________Département : Sa nationalité : Française EEE* ou Suisse Autre * Voir liste des pays en dernière page Votre date d’entrée en France si vous résidiez à l’étranger Votre numéro de sécurité sociale : Etes-vous inscrit(e) à la Caf/MSA de votre département de résidence ? Sa date d’entrée en France si il(elle) résidait à l’étranger Son numéro de sécurité sociale : Est-il(elle) inscrit(e) à la Caf/MSA de son département de résidence ? oui non Votre n° allocataire

PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Marie-Jo ZIMMERMANN RAPPORTEURE GENERALE Avancées et lacunes de la France concernant les applications de la Convention CEDEF/CEDAW NOTE DE SYNTHESE 15/12/09 SOMMAIRE Présentation de la CEDEF p. 3 Promotion de l’égalité p. 4 Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé

ENTRE LES SOUSSIGNES : Société Civile Immobilière SOLCIM, par abréviation S.C.I SOL CIM, au capital de 100 Millions de francs CFA (100 000 000 francs CFA) enregistrée) Abidjan, le vingt-quatre juillet mille neuf cent quatre-vingt-quinze - registre A.C.P – Vol 26h – F° 55 – N° 2246 – Bord 1216 /1 dont le siège social est sis à Abidjan 04 B.P 1073 ABIDJAN 04 (Côte d’Ivoire) représentée par son Président Directeur Général en exercice, Monsieur YOROKPA. Agbodo, Directeur de Société, demeurant

modéré de la migration internationale (Tapinos et Delaunay, 1998), l’augmentation des situations de clandestinité et l’allongement de la durée de séjour des clandestins ont eu pour effet de réduire pratiquement le débat sur la politique d’immigration à la question de la migration clandestine. La lutte contre les entrées illégales, l’irrégularité du séjour et du travail des étrangers est devenue l’une des priorités de la politique migratoire. Cette orientation de la politique migratoire est désormais

titulaires d’un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV (exemple : Bac, BTn, BT, BP) ou enregistré à ce niveau au répertoire national de certification professionnelle, délivré dans le système de formation initiale ou continue français. Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V (exemple : BEP, CAP), délivré dans le système de formation initiale ou continue français. Les candidats titulaires d’un titre ou diplôme étranger

règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés. Il doit y avoir dans le droit du travail , un lien de subordination. L'employeur à un pouvoir de direction sur le salarié et peut à ce titre le sanctionner disciplinairement ( différent des prestataires de service). ● Les premières lois datent de 1841 et ont pour but de limiter la durée du travail. Le code du travail décide que les enfants ne peuvent travailler plus de 12h par jour et

l'article 185 du Code de l'aide sociale permet alors de financer des dispositifs d'hébergement destinés aux réfugiés. D'abord destinés aux Chiliens, les premiers centres provisoires d'hébergement (CPH) ouvrent à leur arrivée. En 1975, l'Etat délègue à France terre d'asile la coordination du dispositif. Celui-ci est étendu progressivement aux réfugiés de toutes origines par le décret du 15 juin 1976. A ce premier système vient s'adjoindre un second, réservé aux réfugiés du Sud-Est asiatique, mis en place

vente de voyages et de séjours A)L'article L.211-1 du code du Tourisme, Les dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours s'appliquent : « aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance

Elle assure leur représentation auprès des consommateurs auxquels elle fournit une assistance et garantit la continuité des services pendant leur voyage ou leur séjour dans le pays de destination. Agrément : procédure d’homologation d'activités professionnelles permettant à une association d'organiser et de vendre des voyages ou des séjours. C'est aussi l'autorisation de vente et d'émission de billets accordée par un transporteur à une agence de voyages. Agritourisme : ensemble des activités d'accueil

bbbbbbbbbb bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb bbbbb bbbbbbb bbbb bbbbbb bbbbbbbbbbb bb | Conditions générales de travail Conditions et démarches pour pouvoir travailler en France * Venir travailler en France : * quels sont les documents nécessaires pour venir travailler en France ? * Travailler en France alors que vous y résidez déjà : * quels sont les documents nécessaires ? * Devez-vous obtenir une autorisation de travail si vous êtes membre de famille d'un ressortissant