Titulaire Du Pouvoir Constituant

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des Homme qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens qui renforcent les libertés publiques et les droits de la Société qui sont, constituants. Contexte : En 1789 La convocation des Etats généraux, le serment du Jeu de paume, la prise de la bastille. Le 4aout 1789 l’abolition des priviléges. La DDHC marque la fin de l’ancien régime L’intérêt de cette Déclaration sont les droits et

caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de se doter de sa propre Constitution, on dit également que l'État dispose de la compétence de la compétence. Il dispose du pouvoir de distribuer les compétences. Par ailleurs on distingue l'État unitaire et l'État fédéral, nous nous limiterons à l'État unitaire qui est le cas de la France

1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a élaboré elle-même, dans

l’exigence de la division territorial, partage donc au moins un de ses critères propres avec l’état regional, qui lui est defini comme étant un état dans une position intermédiaire entre l’état unitaire et l’etat federal. L’idée ici serait alors de pouvoir determiner si oui ou non l’état regional, de part ses caractéristiques, peut etre considéré comme un etat federal; l’interet étant de comprendre sur quels critères il faut se baser pour classer un etat dans une appellation bien precise avec des spécificités

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

ses propres choix et sa volonté. La souveraineté est définit comme la détention de l'autorité suprême, c'est à dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). La souveraineté n’appartient à personne en particulier (il s’agit d’un concept abstrait) mais est exercée au nom de l’ensemble du groupe pour son bien commun. Aucun pouvoir ne peut donc être supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite. En

................................................................................................ 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ...............................................................

peut avoir plusieurs significations. 1. Oppositions entre souveraineté nationale et souveraineté populaire A/ Théorie de la souveraineté B/ Les modes d'exercices du pouvoir 2. Des modes de souveraineté contestés A/ Critique historique de l'opposition entre souveraineté populaire et nationale B/ Détermination du titulaire de la souveraineté Extrait du document: On peut constater que les constitutions se succèdent et ne se réfèrent pas au même principe de souveraineté. Jusqu'en 1791, les