Titulaire Du Pouvoir Constituant

avec le Droit Constitutionnel or elles n’avaient pas véritablement d’objets (fonctionnement du Royaume et évolution de la Couronne). Absolutisme : Système politique dans lequel un même individu (monarque, dictateur) ou un seul corps exerce tous les pouvoirs dans aucune limitation. États Généraux : Sous l'Ancien Régime, les Etats généraux étaient des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d'une crise politique ou financière. Ils étaient constitués de représentants de toutes

Droits constitutionnel, institutions politique, régime politique : Introduction : Droit constitutionel : est l’art d’élève les troupeaux, l’art de tromper les hommes, droit de la constitutionnel de l’organisation du fonctionnement des pouvoir public, analyse supérieur de l’état. En 60 il commence à être fonde sur une analyse des faits, le juriste étudie uniquement les textes, les politiste partent d’un constat les institutions constitutionnelles et politiques font l’objet de compétition permanente

Constitution est formelle et/ou matérielle. I Présentation de la distinction A) Au sens matériel La Constitution se définit par son objet, son contenu. Les normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans

manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine la séparation des pouvoirs, celle-ci est donc un début pour ce que les juristes allemands qualifient d’Etat de droit c'est-à-dire que les dirigeants sont soumis au droit, alors

débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale 1789 2 2°) Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 2 §2 - L’établissement d’une monarchie constitutionnelle 2 A – Les citoyens et le corps législatifs 2 B

exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Au point de vue sociologique , espèce particulière de société publique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée Au point de vue juridique personne morale titulaire de la souveraineté

la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes

Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme. Le pouvoir legislatif est partagé entre le roi et la nation. 1848 : Naissance de la deuxiéme république + suffrage universel masculin lié à la démocratie directe. DEMOCRATIE ET REPUBLIQUE SONT LIES PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE. COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

Séance n°1 :L’Etat L’Etat Il est défini comme une entité politique constituée par un territoire déterminé sur lequel vit une population régit par un pouvoir institutionnalisé - un territoire qui situe l’Etat dans l’espace, et donc délimite l’exercice de ses compétences (existence de frontières maritimes, terrestres, aérienne) - dans les pays occidentaux, la population correspond à une idée de nation Existence de nations dans certains pays qui n’empêche pas la formation d’une nation. - Il