Titulaire Du Pouvoir Constituant

la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration

F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions

des Hommes (Français, étrangers ou ennemis)[2] qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Français)[3] qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société qui sont, à proprement parler, constituants. La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son préambule[5]. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble

L'Etat C'est la cadre actuel du droit constitutionnel, il n'a pas toujours existé, vers l'an 1000 on assiste a une disparition de l'Etat, c'est la période de la féodalité, car la période de 'émiettement du pouvoir politique en un multitude de seigneurie. Le marxisme annonçait le dépérissement de l'Etat. Section 1: La notion de l'Etat Paragraphe 1: Le territoire

1ère séance : présentation et méthodologie. 1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté

occupant appelé la métropole. Constituante : En général, une assemblée constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde, en 1791, une monarchie constitutionnelle qui durera 2 années, soit la période dite de la Législative ( 1791-1792 ). Constitution : Loi fondamentale d'un état qui détermine l'organisation générale des pouvoirs et les droits et libertés fondamentales

constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car

applicable à un territoire donné. TITRE 1er : LES FONDEMENTS THEORIQUES Le pouvoir politique est aujourd’hui indissolublement lié à toute société humaine, ubi societas, ibi potestas. C’est dans le cadre étatique qu’est élaboré la constitution par la souverain dont l’expression empreinte des modalités diverses. Chapitre 1 : Le cadre étatique L’état quoi qu’il apparaisse aujourd'hui comme la forme universelle que revêt le pouvoir politique, n’appartient pas aux catégories absolues, éternelles ou immuables

1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er juin 58, la fin de la 4ème république est pleinement admise et programmé le même jour. Les pleins pouvoirs vont être accordé a De Gaulle par une loi du 3 juin 58. mais surtout le même jours va être voté une loi constitutionnelle

personnelles qui inclus l’ensemble du patrimoine du débiteur et les réelles qui sont attachées à un bien meuble ou immeuble. -Suretés réelles : Hypothèque, gage, cautionnement réel, donc toutes les suretés qui sont publiées La sureté réelle donne à son titulaire 2 prérogatives : *un droit de suite, cad la possibilité de poursuivre le bien là ou il se trouve *un droit de préférence qui s’assimile à une priorité de paiement (enchères) Si il y a non paiement le créancier peut saisir le juge pour obtenir