Tout Peut Il être Art

........ 39 Titre 10 - Des dispositions transitoires et finales ...................................................... 41 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle en République du Bénin. Elle s’applique également aux apprentis. Art.2.- Est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité

Titre 8 - Des dispositions transitoires et finales ................................................................................................47 Code du travail 1/47 www.Droit-Afrique.com Gabon Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Le présent Code régit les relations de travail entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre ces derniers ou leurs représentants, les apprentis et les stagiaires placés sous leur autorité. Est considéré comme travailleur, au sens du présent Code

Du mariage CHAPITRE PREMIER De la tutelle page 14 Ordonnance n 26 du 10 mars 1975 complétant la loi no62-17 du 3 février 1962 page 15 o Dispositions générales ART. 1er Le mariage est un acte laïc. La promesse de mariage n’est susceptible d’aucune consommation forcée. TITRE IV De l’interdiction page 21 TITRE V ART. 2 Est irrecevable toute demande en mariage d’une femme ou d’une jeune fille accordée à un autre avec son consentement. Le prétendant évincé en violation de la disposition

du libre choix du peuple et confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs. Elle permet d'assurer la protection juridique et le contrôle de l'action des pouvoirs publics dans une société où règnent la légalité et l'épanouissement de l'homme dans toutes ses dimensions. Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à oeuvrer pleinement au progrès culturel, social et économique du monde d'aujourd'hui

l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. Titre premier : Dispositions générales communes Chapitre premier : De l'électorat Section 1. - De la qualité d'électeur Art. 3. - Sont électeurs les nationaux ivoiriens de deux sexes et les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne soit par naturalisation soit par mariage

... 43 Titre 8 - Des dispositions transitoires et finales ................................................................................................47 Code du travail 1/47 www.Droit-Afrique.com Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Le présent Code régit les relations de travail entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre ces derniers ou leurs représentants, les apprentis et les stagiaires placés sous leur autorité. Est considéré comme travailleur, au sens du présent

Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre premier: Des obligations résultant d’un contrat Art. 1 A. Conclusion du contrat I. Accord des parties 1. Conditions générales 1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté. Cette manifestation peut être expresse ou tacite. 2 Art. 2 2. Points secondaires réservés 1 Si les parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat

De l’accès à la profession page 3 CHAPITRE III De l’organisation et de l’administration de l’Ordre page 5 CHAPITRE IV Des incompatibilités et interdictions page 7 CHAPITRE V De la discipline page 8 CHAPITRE VI Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité et de la garantie professionnelle page 10 CHAPITRE VII Une nouvelle profession dont les membres portent le titre d’avocat est substituée aux professions d’avocat à la Cour et de conseil juridique. Sont d’office membre

commerciales. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. Premier - Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre "code des sociétés commerciales". Art. 2 - Sont abrogés à partir de la date de l’entrée en vigueur du présent code, toutes dispositions contraires, notamment : -Les articles 14 à 188 du code de commerce, - La loi n° 88-111 du 8 août 1988 portant réglementation

ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent