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Titre premier: la distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, qu’elles soient ou non organisées, il existe l’idée de droit, car dès que les hommes se réunissent, qu’ils cherchent à vivre ensemble ils vont ressentir le besoin d’organiser leurs relations. Pour cela ils vont poser des règles de conduite. On peut donc dire qu’il n’y a pas de droit sans société, mais aussi qu’une société ne pourrait exister sans règles de droits. Exemple: Le roman de Robinson Crusoe

envisager deux axes pour aborder le Droit 1er axe : Les rapports de l’homme avec la société Ce sont des règles formulées de manière générale et impersonnelles. Ces règles s’appliquent donc à ttes les personnes. Exemple 1382 du Code Civil : Y dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. = principe de la responsabilité civile délictuelle. Objectif de cette règle : chercher à règlementer la conduite de l’homme. L’homme

La connaissance des règles juridiques est indispensable pour agir en tant que professionnel, et chaque profession à des règles particulières. De plus, il faut une connaissance indispensable à toute personne qui agit en dehors du travail donc pour tout citoyen car il est acteur de la vie économique et sociale. Les prises de décisions sont régies par le droit. *le droit est une matière d’une grande diversité, il est comparable aux sciences dures car il est en développement permanent et il est constitué

l'infraction. Un rapport entre la loi et l'individu "avertit par la loi et qui prend la responsabilité d'enfreindre les interdits" doit être établi. Ce qui compte plus, c'est la certitude d'un châtiment plutôt que le degré de la peine. Cette thèse conduit à prévoir des peines nécessaires (à la différence de peines trop graves inutiles). 2 ) Les thèses fondées sur l'absence de libre arbitre (approche positiviste). Lombroso (XIXème), Ferri (f. XIXème, d. XXème), Lacassagne,… ont développé l'idée selon laquelle

Cours : Livre 1 : La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, quelles soient ou non organisées, il existe l'idée de droit. Car dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir le besoin d'organiser leurs relations et vont poser des règles de conduite. Il n'y a pas de droit sans sociétés, il n'y pas de société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations

1,4 sont pacsés. En 20 ans le nombre de concubins a été multiplié par 5 et aujourd’hui 50% des naissances ont lieu hors-mariage, donc le mariage n’est plus la situation la plus importante, en tout cas pour les enfants. Donc trois, types de couples, résumés en 2 part. Titre 1: Le couple marié Portalis pour définir le mariage: « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espace pour céder par les secours mutuels à porter le poids de la vie et partager leur commune

parent enfant). On va tenir compte du comportement des individus : le comportement fautif d’une personne envers une autre autorise cette dernière à être déchargée de tout ou partie de la dette alimentaire. (ex d’un parents qui n’a pas payé l’obligation alimentaire envers ses enfants. Art 207 (alinéa 2) : permet au juge de décharger en tout ou partie l'enfant de sa dette alimentaire envers ses parents. L’obligation alimentaire est évolutive Elle est basée sur les besoins du créancier et les ressources

coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse

notion de famille. §1 : approche sociologique. Pour les sociologues la famille est avant tout une réalité, un phénomène sociale. La famille évolue constamment entre permanence et métamorphose, elle se modifie, elle change mais malgré tout elle perdure. constance de la famille. Les sociologues font valoir que la famille est permanente car on la retrouve en tps que cellule de base dans toutes les sociétés primitives et étrangères. sociétés primitives : les anthropologues établissent que

coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien qui nait de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. C'est un mélange entre le lien du sang et