Toute Désobéissance Doit Elle être Punie

Art. 6 - Sont électeurs toute Nigérienne et tout Nigérien âgé (e) de dix-huit (18) ans révolus au jour du scrutin ou mineur (e) émancipé (e), jouissant de leurs droits civiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi. Art. 7 - Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale de son domicile ou de sa résidence, sauf dans les conditions prévues à l’article 67 ci-dessous. Art. 8 – Ne peuvent être inscrits sur la liste électorale

juridictions internationales en matière répressive). L'histoire de la matière L'ancien régime commence après la chute de la féodalité et se termine après la révolution française. L'Ancien régime – La justice pénale Le roi est source du droit, fontaine de toute justice. Quand le roi rend justice personnellement, on parle de justice retenue, qui peut prendre matériellement deux formes selon que le roi veut faire preuve de mansuétude ou au contraire de rigueur. Le roi fait ses lettres mais se réunit au préalable

juge. Qu'est ce que ça veut dire être responsable ? Le concept de responsabilité recouvre des conceptions variables selon les auteurs. Le code pénal ne donne pas de définition de la responsabilité. La responsabilité vient du mot latin : responder et se définit comme l'obligation pour une personne de répondre des conséquences de ses actes. En droit pénal cette définition va impliquer que la personne doit assumer ses actes délictueux et qu'en cas de condamnation elle doit assumer sa sanction. Mais en réalité

quelle est la portée du droit de la communication. La liberté de penser n’existe que si elle est accompagnée de la liberté de communiquer sa pensée aux autres ; mais dans le même temps, cette communication de la pensée peut aboutir à des abus que la loi doit prévoir et punir. Ainsi le droit de la communication aura pour but de prévoir les règles permettant à tout courant de pensées de pouvoir se développer et se faire connaître, ainsi que celles permettant de protéger chacun contre toutes les atteintes

et de la RATP disposant du port d'arme, patrouilles des différents services de police, voire patrouilles de l'armée avec Vigipirate. Le droit pénal vient en appui zélé. En sur-pénalisant les espaces de transports en commun (une même infraction est punie plus sévèrement si elle est commise dans une gare, la seule nature du lieu étant qualifiée de circonstance aggravante). En créant des infractions spécifiques (cf. le délit de fraude habituelle qui punit jusqu'à 6 mois de prison ferme et 7500 euros

Hobbes • La division du travail Les mécanismes du marché sont comme une sorte d'économie naturelle. L'échange de biens ne vaut que sur le fond d'une mesure commune : la quantité de travail nécessaire à la production d'un bien donné qui doit équivaloir à un bien de nature différente, ce qui rend possible la spécialisation du travail. Le penchant au trafic explique l'existence d'un ordre spontané, hors de tout accord conscient entre les hommes, donc sans contrat social. Les échanges interindividuels

présentent plusieurs formes. Elles peuvent être édictées par la loi, dans ce cas ce sont les autorités qui l’a font respecter, ou fondées sur des accords informels, alors ce sont les membres du groupe qui se chargent de l’honorer. Les normes informelles peuvent dépérir si elles ne sont pas appliquées. Les groupes permettent de les maintenir en vie en les faisant respecter. C. Les différentes transgressions des normes : Les normes peuvent être transgressées plus ou moins gravement. Il y

de sorte que son comportement à l’égard de sa femme, devenue incompréhensible, doit être mis sur le compte d’une folie misogyne. Perrault a supprimé le fils, qui était présent chez Boccace et le livre de colportage, mais a ajouté l’histoire des amours de la fille avec un jeune gentilhomme. Grisélidis est renvoyée chez elle en habits de bergère, alors que dans les deux autres récits, l’héroïne, condamnée à rentrer toute nue chez son père, réclame une chemise pour prix de virginité. Le Grisélidis du

définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ». Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE « À la recherche d'un plan, peut être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit question de droit ; Presses Universitaires de Limoges ; 2004 LOMBOIS distingue deux volets : * c'est le droit des

est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même s’il est peu susceptible de contenir des erreurs graves, nous vous demandons la plus grande vigilance lors de votre étude. Nous vous conseillons également de vous reporter au livre ou à vos notes de cours en cas de doute sur la qualité d’une définition. En outre, l’auteur, les délégués et le BE rejettent toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles que ce travail pourrait