Toute Justice émane Du Roi

Première partie : Un roi pour un royaume XIIIème siècle se caractérise avant tout par : - la prospérité du royaume car il profite des mouvements de paix des siècles précédents et des efforts de reconstruction du royaume par les souverains. Les échanges économiques se multiplient au point de parler de révolution commerciale qui permet l’enrichissement de la population et le renouveau intellectuel notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des

période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie profondément, c'est la renaissance avec une vision tout à fait nouvelle de la place de l'H dans le cosmos, approche de plus en plus scientifique

(féodalité, privilèges) car ces situations créent des inégalités entre les individus. La DDHC prône l'égalité → on élimine source inégalité, pour garantir cela on donne à l'État le monopole de la production du droit, des lois ET le monopole de la Justice . Cela permet de garantir l'égalité. Au XIX°, l'État à été présenté comme le seul ordre juridique légitime ET souverain. La seule manière d'empêcher le retour à l'ancien régime est de créer l'unité nationale autour de l'État. La centralisation est

droit civil mais il ne l'a pas créé. Chap. 5: Principales sources de droit La loi - la jurisprudence - la doctrine - la coutume - l'équité Chap. 6: Les étapes de la procédure législative - Un projet de loi émane du gouvernement. - La proposition de loi émane d'un membre du Sénat (sénateur) ou de la Chambre des représentants (député). Sect. 1: Les étapes de la procédure législative ▪ Le dépôt, ▪ Formalités préalables ▪ Examen en commission ▪ Examen en séance

Révolution Française (en 1789). Cette période a notamment été marquée par la division de la société française en trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – ainsi que par la monarchie absolue de droit divin qui concentre le pouvoir dans les mains du roi. La Restauration est quant à elle la période succédant au Premier Empire de Napoléon Bonaparte. Elle a commencé le 6 avril 1814 (à la chute du Premier Empire) pour s'achever le 29 juillet 1830 (suite aux Trois Glorieuses). Elle a été interrompue en

désire ce qu'on n'a pas (ce qui nous manque), on satisfait ce désir mais le désir renait car le manque renait et cela à l'infini. Pour les philosophes antiques il est alors plus sage de vivre de satisfaire ses désirs de façon modérée, pour vivre en toute tranquilité. Il s'agit de rester maître de ses désirs et non l' inverse. B) Le vrai visage de la morale traditionnelle Calliclès réfute le point de vue de la morale traditionnelle, celle des philosophes et celle du commun fondée sur la mesure

frauduleux, il y a une sanction. (cf mère porteuse). Fraude à des examens universitaires, on peut être condamné à une peine d’emprisonnement (cf étudiant fraude notes examens Assas). Sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’université et de toute inscription pour un examen ou études supérieures. Le thème des cours et droits d’auteur : notion de propriété intellectuelle, être l’auteur d’une œuvre signifie qu’on est propriétaire intellectuel de cette œuvre. Versant extrapatrimonial (attaché

16/11/1946 forme en code la copropriété des immeubles bâtis. • Le code du statut personnel régissant le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption, les successions … 2- Le droit commercial : C’est la branche du droit qui régit toute l’activité commerciale  les commerçants (personnes physiques et morales), les instruments juridiques (fond de commerce, effet de commerce, marques, dessins et modèles, la propriétés industrielle et commerciale tel que le brevet d’invention, le droit

Pharaon) . Caractéristique égyptienne : Immense place de la religion dans la justice. (Déesse MAÂT, idéal de justice vers qui tout les égyptien doivent tendre, surtout Pharaon) . Les juges rendent leurs verdict conformément à l’enseignement de MAÂT. Notion première d’équilibre. Par exemple, l’idéal d’après MAÂT est de faire sortir du tribunal les deux parties satisfaites. D’ou la balance comme symbole de la justice (Encore utilisée de nos jours) . L’objectif est de réaliser sur terre l’idéal

naissent égaux ; que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur ; que pour garantir ces droits, les hommes instituent parmi eux des gouvernements dont le juste pouvoir émane du consentement des gouvernés ; que si un gouvernement (…) vient à méconnaître ces fins, le peuple a le droit de le modifier ou de l’abolir et d’instituer un nouveau gouvernement qu’il fondera sur de tels principes, et dont il organisera les pouvoirs