Toute Justice émane Du Roi

alors mettre en place une monarchie limitée. La charte octroyée par lui même ne l’organise pas sur le plan constitutionnel, mais donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». L’expérimentation du parlementarisme est en partie due à l’exil du Roi en Grande Bretagne où ce fonctionnement institutionnel a été mis en place pour la première fois au 18e siècle. Il a pu observer son fonctionnement et accepte ainsi une organisation des pouvoirs publics qui autorise cette sorte de régime. L’essence du

volontaire a la loi: preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations

l’administration et du commerce, les bourgeois ont en effet tout intérêt à voir se développer un Etats stable et capable de maintenir la paix. Le peuple suit la même inclinaison : il fait confiance au roi. Le roi ne peut être qu’en sa faveur ; ce sont ses conseillers qui sont mauvais. Dès lors, le peuple a intérêt à ce que le roi soit fort, gouverne en personne et impose sa seule volonté. A. La souveraineté entière et impartagée du monarque 1. De la souveraineté « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle

personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui

romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer le droit. La première finalité du droit, c’est la justice. Les romains disaient que le

[pic] Etymologie - Ius = justice (latin) : rite, évocation aux dieux (Romains). Demande de justice (aux dieux), or 1ère raison du Droit : répondre à ce besoin de justice. - Regere, directum = droit/diriger, régir, règle. Autorité/direction. Juriste : entre sphère de la Justice et exigences de l’autorité (pouvoir). 2 objectifs souvent contradictoires. « Si tous savaient ce que vaut la justice et l’observaient, il n’y aurait pas besoin de droit. Mais, parce qu’il y a des ignorants et

séparés, et on trouve différents aspect de ces dysfonctionnement. 1. Un dysfonctionnement social En effet, la Noblesse et le Clergé bénéficie de nombreux privilèges et sont avantagés par le système politique. Effectivement, les Noble se réservent toute les hautes fonctions dans le clergé, la politique, la marine et l'armée. Ils sont également exempt de certaines taxes (la taille). Le Clergé lui, ne payait pas la taille (l'impôt principal) et n'obéissaient pas aux mêmes lois que le peuple. Ces deux

corédacteurs, 200 collaborateurs, des académiciens, des dessinateurs, des graveurs, etc. Contrairement à d’autres philosophes ou scientifiques de l'Ancien Régime (XVII° siècle), Diderot et ses amis se voulaient des libres penseurs (personne affranchie de toute croyance). Diderot a eu l’idée de mettre le savoir à la portée de tous, par exemple en multipliant les illustrations, à une époque où la majorité des Français ne savent pas lire. Pour l'époque, c'est presque une prouesse d'avoir mis des images pour

juridiction). En effet, les dispositions internationales ici applicables autorisent l’huissier de justice ou le greffe compétent pour la notification, à adresser l’acte, accompagné du formulaire F4, directement au parquet marocain territorialement compétent (celui dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l'acte - les demandes de notification doivent être adressées au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance compétent et non pas aux parquets généraux). • Afin d'identifier

caractères du droit ? Tout d’abord, le droit est une règle obligatoire ; ensuite, c’est une règle obligatoire qui doit être assortie de sanction en cas de non-respect ; enfin, il faut que cette règle obligatoire émane d’une autorité considérée comme légitime. Le droit fait référence à la justice. Le droit c’est l’art du bon et du juste, l’art de rendre à chacun le sien (son du). Le caractère obligatoire : le droit s’impose aux individus et également aux communautés d’individus. Il va dépendre du métier