Toute Morale Est Elle Relative

28 Rajab 1431 11 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 LOIS Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9°, 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée

matériels et financiers désigne l’activité économique d'achat et de vente de biens ou de services, particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit Partie I : L’activité commercialePr Jamal EL MANSOURI 5 Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (Salariés, fournisseurs, banques, clients..) Les différentes formes juridiques d’une entreprise Les formes juridiques des sociétés Les sociétés civiles Les

crois, je ne le sais pas forcément. La croyance est l’adhésion à une théorie que l’on tient pour vrai sans fondement rationnel. C’est donc l’opposé du savoir puisque le savoir se fonde sur des preuves objectives. 2. Une opinion est toujours relative et est souvent prononcée de manière irréfléchie sans passer par la médiation : réflexion, dialogue, critique. Elle repose sur nos impressions et est donc nécessairement subjective 3. La réalité nous apparaît à travers un prisme perceptif :

1 Les articles (77 106 du D.O.C) relatives à La Responsabilité Civile Extracontractuelle. (Questions /Réponses) + (Contestations /Illustrations) Jurisprudences Présenté par :  BRAHIM EL IDRISSI  YACINE BACHRI Encadré par :  Pr :Hamid Echcharyf 2 SOMMAIRE : Introduction Générale : 1. La responsabilité (pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) : 2. La notion de la réparation du dommage. 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité

aux comptes sont chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières (voir à ce propos l’article 28 de la Loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé). L’utilité d’un tel organe de contrôle est indéniable ; en effet, les actionnaires (de SPA) ou autres associés (de SARL) qui approuvent les comptes lors de l’assemblée

des obligations, on appelle consentement le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulierement, de toute convention, de tout contrat. Pour qu'un contrat soit validé, la loi exige que ce consentement ai été donné et qu'il ne soit pas vicié, c'est-a-dire que, a l'instant ou il s'engage, celui qui contracte se trouve libre de toute contrainte, que son consentement n'ai pas été influencé par l'autre parti au contrat ou par un tiers exterieur. Nous allons donc nous poser

pour insuffisance d'actif ........................................ 173 à 177 Section IV : Clôture pour extinction du passif ........................................178 et 179 CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES .............................................................................. 180 à 193 Section I : Comblement du passif ...................................................... 183 à 188 Section II : Extension des procédures collectives aux dirigeants

Section 2 : L’agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) Conclusion Introduction Les profonds changements intervenus dans le monde économique, ont bouleversé les conceptions et les approches dominantes relatives à l’intervention publique dans le l’économie. L’époque de l’intervention publique directe et de l’économie administrée est désormais révolue. Une nouvelle ère a débuté depuis quelques années, marquée par le règne du libéralisme, qui recommence le

INTRODUCTION Le marché financier est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux. Les offreurs ou agents à besoin de financement sont composés de personnes morales privées ou publiques qui souhaitent emprunter des capitaux : ce sont les entreprises privées ou publiques, le trésor, les collectivités territoriales et les établissements de crédit. Les demandeurs ou agents à capacité de financement sont, quant à eux, les épargnants individuels, les entreprises ou investisseurs institutionnels

identification du harcèlement moral au travail 2.1. Définition légale 2.2. Identification des auteurs et des victimes 2.3. Description générale du harcèlement moral 2.3.1. Les différentes formes de harcèlement moral 2.3.1.1. Le harcèlement individuel 2.3.1.2. Le harcèlement stratégique 2.3.1.3. Le harcèlement institutionnel 2.3.1.4. Le harcèlement transversal 2.3.2. Les faits constitutifs ou non de harcèlement moral 2.3.2.1. Les faits constitutifs de harcèlement moral 2.3.2.2. Les contraintes