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royal, à Varenne le 21 juin. Roi ramené à Paris. L’Ass s’émeut que le roi ait voulu appeler les puissances étrangères en aide → confiance impossible. Bcp de nobles fuient la Fce pr l’étranger. - LA LEGISLATIVE : 13 septembre: promulgation de la 1ère C° frçse écrite. Dès le lendemain, roi prête serment de la respecter. Le pvr législatif est confié à l’Ass Nat Législative qui a l’initiative des lois & fixe les budgets. La Législative: période brève au cours de laquelle s’applique la C°. Du coté

ppe que « lorsque l’objet de la demande du syndicat tend à la défense de l’emploi des salariés de l’entreprise, son action est recevable au titre de la défense des intérêts collectifs de la profession ». L’intérêt collectif de la profession coïncide svt ac l’ensemble des intérêts d’une entreprise. Il reste que la reconnaissance d’un pvr d’agir au nom des intérêts collectifs reflètent la place accordée aux syndicats. Action mise en place en 1920. Cette action au nom de l’intérêt collectif de la profession

bâtiment de l’IRCOF (Institut de Recherche en Chimie Organique Fine) 1999 Inauguration de l’UFR de Médecine - Pharmacie à Martainville (proche duC.H.U.) 1999 Ouverture d’un Département d’IUT à Elbeuf 2004 Inauguration de la première tranche et Pose de la 1ère pierre de la seconde tranche de l’Institut des Matériaux de l’UFR Sciences et Techniques du Madrillet 1.3 Organisation L’université est scindée en deux conseils eux-mêmes scindés en trois : ceux liés à l’organisation générale de l’Université

favoriser les MARC a jugé que la clause de conciliation rend la demande en justice irrecevable jusqu’au constat d’échec de la conciliation (mixte 14 fév 03). Elle a jugé la même chose à propos d’une clause de médiation dans un contrat (8 avril 09 civ 1ère pourvoi 0810666). Ca force les parties à respecter leurs engagements. Dans le prolongement de la commission Guinchard la proposition de loi Béteille du 11 fév 09 introduit dans les art 2062 et suiv du Cciv une procédure « participative assistée

échappant à tout contrôle. B/ une démocratie en réalité auttoritaire Article 27 de cette constitution qui donne le ton, tout individu qui usuperait la souveraineté soit à l'instant mise à homme par les hommes libres. C'est une formule qui est svt citée car elle indique que la démocratie peut se concilier avec autorité. Le pvr leg est composé par un parlement monocaméral, élu pour un an et le pvr exé qt à lui est un organe collégial de 24 membres appelé conseil exécutif c'est l'artcicle 62. On

reportée sur les exercices suivants. Art 212 prévoit que les int versés par une sté du groupe à une autre sté du groupe sont ded que pour la fraction qui n'excède pas, au titre d'un exercice donné, la plus élevée des trois limites suivantes. --> 1ère limite fondée sur le niveau d'endettement de l'entr emprunteuse envers des entre liées (membres du groupe). Cette limite est fixée à une fois et demi le montant des capitaux propres. Il résullte de cette limite que si les soldes mis à disposition

soi-même (auto-censure ou bien auto-flagellation). Prtant Droit, morale et religion ont un grand nombre de règles en communs, car ce sont 3 systèmes de directions des conduites humaines. Dans les stés primitives jusqu'à Rome, les 3 notions sont svt confondues. La plupart des règles de religions sont aussi des règles de morales, les buts sont proches. Il y a énormément de points communs. Le Droit et la morale ont aussi bcp de points communs. Ca se traduit par la notion de bonnes moeurs. On ne

NON, prise de pvr impossible : ils voulaient au mieux un nvx Front Populaire. Jean Poperen : les cocos voulaient prendre le pvr ms aventure incertaine + risque de détruire l’appareil. De + : raison géo et strat b) Les 2 stratégies du PC Anne Kriegel. 1ère (06 à 11/44) : puissance numérique (500000) + expansion géo (reg° ind+ campagne), sociale (parti « interclasse »), pol (Front National). Rôle dans les CDL et le CNR. Force militaire (FTPF, milices patriotiques) GRANDE FORCE POL : participe au pvr d’Etat

réunissent. Parallèlement, les ministres de la justice le font aussi avec l’idée de mettre en place un espace judiciaire européen. Il leur faut lutter ensemble contre le terrorisme. Ces 2 formations vont fonctionner ensemble en marge des traités. 1ère cible : le terrorisme. Cela permet a coopération en matière pénale. Section 3 : Développement de la construction communautaire §1. La relance par l’acte unique européen (AUE) Lors de la réunion au sommet en 84, est créé un comité pour

production + branches ind les + rémunératrices (besoin commercialisation) >>> insertion mondialisation et bénéficiaires politiques ind natio et euro. (Fin des gds projets nationaux). Gds groupes s’installent à Paris >>> Ile de Fr : 1ère région ind. Mais ind plutôt présente ac sièges sociaux (25% entreprises) = profiter des exportations et IDE à l’étranger.A l'échelle natio et euro, Ile de Fr : région qui investit le plus dans l’innovation (= Paris Sud). 56% des chercheurs en entreprises