Tpe Solidarité

homosexuelle : 1982 : Dépénalisation complète de l’homosexualité, fin des liste d’homosexuels. 1989 : il est interdit de refuser la location d’un logement à une personne en raison de son orientation sexuelle. 1999 : création du Pacte Civil de Solidarité (PACS) 2002 : la loi de modernisation sociale sanctionne les discrimination dans le milieu du travail. 2003 et 2004 : aggravation des peines encourues lorsque des crimes et délits sont commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime (par

fidélité, ni d’assistance. Il n’y a pas non plus entre eux d’obligation alimentaire, de devoir de secours, de régime matrimonial, de vocation successorale, ni d’obligation de contribuer aux charges du ménage, ainsi qu'une extension aux concubins de la solidarité prévus pour les époux à l’article 220 du Code Civil. Lorsque les concubins acquièrent des biens, intervient la question de savoir quel est leur statut. Ce pose alors le principe selon lequel chaque concubin conserve la propriété des biens qu’il

l’allocation de parent isolé (API) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous

Dissertation : droit civil 2   Introduction : phrase d’accroche : article ; définition des termes = fidélité ; couple par exemple… Problématique Annonce du plan   Exemple de dissertation : le sort du logement pendant la vie à deux ou séparé Introduction : logement = lieu de résidence choisi par le couple. La vie de couple : mariage : union librement et mutuellement consenti d’une femme et d’un homme qui acceptent d’unir leurs droits et de respecter les obligations que la loi

ajoute les temps partiels subis, les CDD renouvelés, les CES-CAE renouvelés, les interim subis, les préretraités (chômage déguisé). On monte à près de 6 millions de personnes – sans compter bien sûr les SDF ou les RMIstes (désormais RSA, revenu de solidarité active). Ce halo du chômage, loin des querelles de boutiquiers permet de mesurer, même approximatif, les dégâts considérables connus par le marché du travail : en France ¼ des actifs se trouvent dans une situation d’exclusion ou de fragilité face

peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » mais également « lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ». 2007 : La loi relative à la prévention de la

législation en matière de contrats aidés évolue vers plus de lisibilité. Depuis le 1er janvier 2010, a été opérée une simplification des dispositifs concernant ce type de contrats de travail. C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) qui a réformé les politiques d’insertion et instauré le CUI. Ce cadre juridique unique se veut plus simple pour les employeurs et plus efficace pour les salariés. Ces derniers vont bénéficier d’un accompagnement renforcé par la mise

de vie du ménage, les dettes inutiles, les dettes conclues par un tiers de mauvaise foi. L'alinéa 3 fait référence aux achats à tempérament, càd les achats dont le paiement du prix est échelonné dans le temps. L'alinéa 3ème précise aussi que la solidarité est exclue en matière d'emprunt. Mais cette exception comporte une limite : « à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante ». SECTION 3 : LA RUPTURE DU MARIAGE En cas de mésentente

ressource insertion ETP : Emploi à temps plein IAE  : Insertion par l’activité économique INFA : Institut national de formation et d’application PLIE : Plan local d’insertion par l’économie RMI : Revenu minimum d’insertion RSA : Revenu de solidarité active SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique ZUS : Zones urbaines sensibles * 3. Introduction L’augmentation du chômage accélère le développement de la précarité en France et positionne l’emploi et la lutte contre

L’ADOPTION Une histoire d’amour et de patience … Introduction L'adoption, c'est la rencontre de deux histoires. C'est aussi une histoire à écrire avant l'accueil de l'enfant et ensuite au quotidien, avec lui. Une histoire d'amour et de patience. Les démarches entreprises chaque année par plus de 8 000 personnes peuvent parfois être complexes à réaliser et à vivre. L'adoption internationale recèle parfois, sur ce plan