Tpe Solidarité

raison qu'on a fait des catégories différentes car il y a des charges différentes selon chaque catégorie, donc on arrive au revenu net de façon différente selon les catégories. • Impôt sur le patrimoine : pas seulement immobilier. ◦ Impôt de Solidarité sur la Fortune : cet impôt s'applique lorsqu'un contribuable a un patrimoine net >790 000€. En France, il y a environ 500 000 contribuables qui paient l'ISF, cet impôt rapporte 3 milliards à l'état ce qui représente 1 à 2% des recettes fiscales

parler de l’intégration des homosexuels dans la société. Et puis dans une deuxième partie nous allons évoquer le rejet par la société aux homosexuels. I) L’intégration 1) Le PACS, un contrat d’intégration En effet le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie commune. Il a d’abord été établi principalement pour les homosexuels.il offre des avantages similaires au mariage. Le PACS peut se voir comme une intégration de l’homosexualité car il

sollicitons ensuite les acquéreurs pour qu'ils nous confirment leur situation maritale, ici ils sont pacsés(Annexe 2), séparés de biens, on leur demande comment il souhaite financer l'achat en l'espèce ils auront recours à un prêt de (50/50 car il y a solidarité pour le prêt).(Annexe 3) On va ensuite compléter le dossier en ajoutant sur GENAPI les informations supplémentaires que l'on a obtenu. On précise donc que les acquéreurs sont pacsés. On revérifie les états civils des clients et leur validité

.......................................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts....................................................................................................

un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration fiscale

une coutume désuète est excessif. Pour la plupart des personnes interrogées, réussir sa vie de couple reste un objectif prioritaire et les valeurs du mariage, telles que la fidélité, le respect mutuel et la solidarité dans les épreuves, demeurent des valeurs fortes. Le pacte civil de solidarité (PACS) institué en 1999 en est une preuve. Ce contrat, offrant aux couples en union libre une sécurité plus grande, est en train de concurrencer le mariage avec 2 PACS signés pour 3 mariages et semble démontrer

l’allocation de parent isolé (API) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous

T.D droit de la famille Cas pratique Camille et Sabine vivaient ensemble depuis le 1er janvier En 2001, elles ont choisi de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS). Désireuse d'avoir un enfant, Camille a consenti à avoir recours à l'insémination artificielle. Cet acte a eu lieu en Belgique en 2002 et la même année, « leur » fils Martin est né. Mais, en juillet 2006, Camille quitte brutalement Sabine après avoir rencontré Marc. Camille part s'installer en concubinage avec

service social insertion : accueil et accès aux droits des demandeurs du Revenu de Solidarité Active (RSA) isolés ou en couple sans enfant, domiciliés sur le territoire de la Commune. Parallèlement, il assure l’accompagnement social des allocataires du RSA sur orientation du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Cadre législatif : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008. Loi n°2004-809 du

discrimination. Ce qui est très contradictoire avec la devise nationale "Liberté, Egalité, Fraternité" de la France qui pourtant n'autorise guère le mariage homosexuel. Ah oui, bien sûr, le pacs. Alors le pacs, c'est à dire le pacte civile de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser une vie commune. C'est ce qu'on propose en France aux homosexuels. Certes, le pacs est une sorte d'union, mais ce n'est qu'un minable compromis que l'on a dû faire afin de ne pas être obligé