Tradition Politiques Et Constitutionnelles De La France

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

constitutionnalité vise à contrôler la conformité des normes inférieures à la Constitution, norme suprême. Si cette idée n'a pas eu de mal à s'imposer outre-Atlantique et un peu plus tard en Europe, elle n'a pas connu le même sort en France. Cette réticence française, liée à sa tradition légicentriste, amène à se poser la question de la conformité du contrôle de constitutionnalité avec les principes démocratiques. En effet, l'idéal démocratique repose sur deux idées principales : d'une part, la souveraineté

chef d’Etat a des fonctions exécutives : avant pas de limite. En France, en 2008 : limiter à 2 mandats. Limite de l’exercice du pouvoir s’est mise en place. Dans bcp de pays : 2 mandats max. Argument essentiel = la démocratie. Illustre l’usage émotif de l’idée de démocratie. Dans l’histoire du constitutionnalisme mondial, le fait de limiter les mandats, pas une garantie de la démocratie et de la stabilité. Ce qu’on a connu en France avec Napoléon III amène un coup d’Etat. Ben Ali a voulu se maintenir

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

-EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre

incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire

survit pdt 1000ans en Orient mais ne laisse guère de traces en Occident (Chute de l’empire Romain en 476) Bréviaire d’Alaric : Restes du code Théodosien, met fin à l’application des coutumes Franques. Cpt la tradition orale de l’Ouest de l’Europe oublie rapidement ce code ancré dans une tradition écrite -> Recul du Droit. Corpus Juris Civilis (ou Code Justinien) promulgué par Justinien à Constantinople (530) : Succède au Code Théodosien longtemps peu/pas appliqué et l’améliore. Publica° du Digeste