Tradition Politiques Et Constitutionnelles De La France

mai 1791) et enfin celle de la France (le 3 septembre 1791) sous la première République. Depuis, la France a connu plusieurs constitutions avant d’arriver à notre constitution actuelle de la 5eme République adoptée le 4 octobre 1958. Aujourd’hui le terme de constitution en France peut se définir de deux manières, au sens matériel : la Constitution c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l'Etat. Au sens formel

notamment pénale et politique. Ainsi la responsabilité pénale est l’obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d’une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprimes. S’agissant de la responsabilité politique, c’est l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance de l’autorité politique devant laquelle il est responsable, en France le gouvernement

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur . La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision

d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe? «La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément

Guy Carcassone « une bonne constitution ne peut pas suffir à faire le bonheur d'une nation, mais une mauvaise, peut suffir à faire son malheur » Partie 1 : Eléments fondamentaux de la théorie générale du droit constitutionnelle Titre 1 : La source du droit constitutionnel, la Constitution Elle est symbolique et apparaît comme une norme, elle a une valeur juridique à part, et on dit qu'elle est la norme fondamentale du système juridique . Section 1: Un pacte fondateur de l'Etat Théorie

Bibliographie: Histoire contemporaine politique et sociale-…… Manuel d'histoire politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito  Histoire des institutions entre 1950-1914 -…. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André Castaldo Les Constitutions de la France depuis 1789 - Jacques Godechot

Sujet de dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion

monarchies constitutionnelles européennes. Il existe donc une différence entre ces deux natures. En France, sous la Vème République, le régime présente les deux natures combinées. §1 – La nature démocratique du régime Le régime français s’inspire du régime libéral. A- Le suffrage universel L’article 3 de la Constitution de 1958 pose le principe de suffrage universel en France. Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toutes comprises dans le texte constitutionnel. Cependant

Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public appelant le

La justice constitutionnelle (aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle) Notions fondamentales : Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/ MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont :