Guy Carcassone « une bonne constitution ne peut pas suffir à faire le bonheur d'une nation, mais une mauvaise, peut suffir à faire son malheur »

Partie 1 : Eléments fondamentaux de la théorie générale du droit constitutionnelle Titre 1 : La source du droit constitutionnel, la Constitution
Elle est symbolique et apparaît comme une norme, elle a une valeur juridique à part, et on dit qu'elle est la norme fondamentale du système juridique .
Section 1: Un pacte fondateur de l'Etat
Théorie contractualiste : Dans la pensée de certains philosophes du 17ème et 18ème siècles, Locks, Rousseau... « La société tire son origine d'une convention tacite (pacte l atant, qui n'est pas formulé) conclue par les individus qui sont alors guidés soit par leurs besoins, soit par la crainte. Les hommes abandonnent l'état de nature et affirment leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune, pour obtenir la paix, la sécurité, consolider leurs biens et leurs droits. »
La Constitution apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l'Etat.

Chapitre 1. Une norme fondatrice
Elle est avant tout un symbole, pour 2 raisons :
Elle est à l'origine de l'Etat
Elle est à l'origine de la limitation par le droit de l'Etat

Paragraphe 1 : Le pacte constitutionnel
La Constitution a été voulue par le peuple, cette idée est mise en avant lorsqu'apparaissent les premières constitutions écrites, au 18ème siècle.
Les différents modes d'adoption des Constitutions remettent en cause l'idée qu'une Constitution est acceptée et choisie par tout ceux qu'elle gouverne.

A. La nature conventionnelle, révélée par les premières constitutions écrites 1. L'effacement des constitutions coûtumières, au 18ème siècle
Le 18ème siècle est un moment crucial dans l'évolution de la notion de Constitution, avant les Constitutions existent mais ont une nature spécifique. Elles appartenaient à une catégorie que l'on appelle aujourd'hui, la catégorie des Constitutions coûtumières.