Tradition Politiques Et Constitutionnelles De La France

personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent. C’est au 18ème siècle, que l’on a inventé le terme de « Constitution » et qu’on lui a donné une forme. C’est en France et en Amérique que se développe l’idée selon laquelle la seule façon de garantir les droits de l’individu contre l’arbitraire de l’État, c’est qu’il y ait des règles écrites. Des règles qui protègent le citoyen contre l’État : les droits fondamentaux

de la Constitution Française : « La France est une république indivisible … Son organisation est décentralisée. ». Le tout premier article de la Constitution Française stipule : « la France est une République indivisible (…) Son organisation est décentralisée ». Dès lors il possible d’entrevoir l’importance que réserve la Constitution au caractère unitaire de l’état français, caractérisé par l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative et judiciaire. En effet

qui dépendent de la discipline dans laquelle est elle abordée. B) Les théoriciens de L'État 1) Les philosophes a) L'Antiquité A cette époque, L'État était très important, et la politique très organisée. • PLATON (428 – 348 av JC) - La République - La Politique - Les lois • ARISTOTE (384-322 av JC) - La Politique Proposent une vision critique de la réalité. Leur objectif est de décrire une organisation idéale de la société? C'est différent de la perspective juridique, dans le sens ou les

biséculaire du Conseil d’Etat (CE) s’est récemment investie, par la force constitutionnelle, de la compétence de juger de la conformité des actes administatifs (règlements, décrets, décisions, circulaires, rapports, contrats publics ou privés…) aux normes internationales. L’étude de l’évolution jurisprudentielle du CE en matière de droit international révèle un aspect de l’effritement de l’exceptionnalité juridiquo-administrative en France. Les nombreux «revirements de jurisprudence» dans ce domaine traduisent

Articles 34 et 37 de la Constitution La Constitution de 1958 peut être considérée comme en rupture avec les constitutions précédentes : en effet, la France connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, elle constitue l'aboutissement de deux siècles d'histoire constitutionnelle. De 1870 à 1958, le régime français prit un caractère trop parlementaire : on consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

Interventionnisme économique public et libéralisme en France La France a toujours eu une position assez ambiguë face à l’interventionnisme public dans l’économie et le libéralisme. Au fils du temps, il est remarquable que la France a continuellement hésité entre ces deux idéologies contradictoires. En effet, l’interventionnisme public joue en faveur de la participation de l’Etat à l’économie du pays quand cela semble nécessaire pour protéger les intérêts des citoyens et pour l’enrichissement

I La tradition révolutionnaire Si l’on applique l’«esprit du siècle» diffusé par les philosophes depuis le fin du 17ème siècle aux trois principes qui constituent le soubassement de la société monarchique française – le mariage mystique du roi et de la nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories : - un pouvoir de protection - un pouvoir de coercition Ces deux catégories se regroupent Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux et dans certains cas à des services publics constitutionnels c'est-à-dire des services publics dont l’instauration est exigé par la constitution elle-même service public : obligation imparti à l’Etat le plus souvent des service administratif de pourvoir aux besoins