Trait

Traité de Rome (extrait) Traité de Rome du 25 mars 1957 Article premier. — Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne. Art. 2. — La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une

quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère, par laquelle il vise à exclure ou à modifier l’effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet Etat; Emplacement de l’article Le texte se trouve dans l’article 2 paragraphe 1, d, de la convention de Vienne de 1969 qui codifie les relations juridiques internationales entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les

CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d’Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l’ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que

|Deuxième traité du gouvernement civil | | | |John Locke | | | |Résumé

Quels outils pour la démocratie dans le traité de Lisbonne ? « Le traité de Lisbonne marque l’achèvement d’un cycle de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée

LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.Ce traité n’a de simplifié

Fiche de lecture : Titre de l’œuvre : Traité sur la tolérance ; Auteur : Voltaire ; Date de la première publication : 1763 ; Editeur : GF Flammarion ; Nombre de pages : 126 ; L’auteur : Voltaire, de son vrai nom François-Marie Arouet est né le 21 novembre 1694 à Paris, ville où il est mort le 30 mai 1778 à 83 ans. Il est écrivain et philosophe français. Voltaire est une figure emblématique de la France des Lumières. Chef de file du parti philosophique, il a mené un combat contre

Déclaration universelle des droits de l’Homme. Comment la traite négrière a-t-elle évolué ? Pour répondre à cette question, nous allons étudier le trafic des esclaves, leurs conditions de vie. Tout d’abord, nous allons nous intéresser au trafic : le trafic de l’Europe en général et celui de la France en particuler. Les puissances européennes sont les principaux acteurs de cette pratique. Entre 1514 et 1600, le nombre total de traites négrières en Europe s’élève à 50 000, le Portugal est

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

Les grands empires disparaissent. 1) la conférence Versaille. Janvier/juin 1919 : désignés sous « traités de la banlieue parisienne » → le + important et le traités de Versailles. → il rassemble 27 pays (32 si on compte le dominions), pas de représentant allemand ni de la Russie. Gb + FR considère que la Russie les a trailli avec le traité de Brest-Litovsk. → 52 commissions → Conseil des Dix : FR, GB, IT, USA, Jap, => club des vainqueurs ; Décisions prises par les grandes puissances + cohabitation