Traité de Nice

"Journée de l'Europe". 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie. 1957 25 mars Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom. Elles

EVOLUTION DE L’UE du traité de Rome jusqu’à aujourd’hui Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) et le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres

Communauté donne lieu à des interrogations en raison de sa spécificité et de l'importance de la JP de la Cour relative à leur exercice, leur fonction et leur mise en oeuvre. Ces compétences externes vont cependant voir leur existence consacré par le traité de Lisbonne en 2007 qui lui consacre une développement spécifique. Les compétences externes de la communauté européenne se définissent selon leur répartition entre la communauté et les Etats membres. Elles sont considérés comme exclusive lorsqu'elle

TC, 21/03/2005, Mme Alberti-Scott Vu, enregistrée à son secrétariat le 12 février 2004, l'expédition du jugement du 10 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi d'une demande de Mme Olympia X tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 septembre 1996 par le maire de Tournefort (Alpes-Maritimes) pour obtenir remboursement des frais de pose d'un compteur d'eau, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié

valeurs de l’Union). L’union n’a toujours pas défini ses frontières. * Politique : doit respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté de mettre par écrit la condition démocratique * Juridique : il faut être en mesure d’accepter l’acquis communautaire. * Économique : il faut avoir une économie de marché

Académies d’Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse - mai 2002 (Corrigé page 113 ) AIX-MARSEILLE, CORSE, MONTPELLIER, NICE, TOULOUSE PREMIER VOLET (12 POINTS) PREMIERE EPREUVE (8 POINTS) MAITRISE DE CONNAISSANCES MATHEMATIQUES. EXERCICE 1 Sans effectuer de division, comment peut-on prévoir que 36 054 est divisible par 18 ? EXERCICE 2 Officiellement, 1 € vaut 6,55957 F . Pour effectuer certaines transactions, on est encore obligé de convertir des prix en francs en prix en euros

durée (déterminée ou aléatoire), et des relations entre les tâches (principalement les contraintes d’antériorité). Cette analyse est décrite dans la fiche sur le diagramme PERT. Source : Extrait du document réalisé par F. Jouvet, Lycée hôtelier de Nice, pour la réunion du 27/01/06 organisée à Marseille (France) Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org La méthode M.P.M., méthode des potentiels métra – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 8

Crée en 1993, c'est-à-dire 36 ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4.3 millions de kilomètres carré, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 493 millions d’habitants. Cette nouvelle construction montre qu’on a échoué lord du traité de Rome, en 1957 avec la CEE (Communauté Economique Européenne). L’Union Européenne ne cesse de faire des progrès, en se demandant quel sont leurs limites, (le point a ne pas dépasser), ainsi que leurs perspectives à venir. Quelles sont les avancées

d'Eugénie de Montijo. 9 juin : Création de la caisse de retraite pour les fonctionnaires. 1er juillet : Haussmann est nommé préfet de la Seine. 1854 4 janvier : Les flottes française et anglaise entrent dans la mer noire. 12 mars : Traité entre la France, la Grande-Bretagne et la Turquie. 27 mars : Déclaration de guerre à la Russie. 1855 26 janvier : Alliance des Français et des Anglais avec le Piémont-Sardaigne. 1856 16 janvier : Alexandre II accepte les garanties exigées

Argumentaire : Faut-il abaisser la majorité à 16 ans ? La loi prévue pour abaisser la majorité à 16 ans est proposé par Christian Estrosi un député maire UMP de Nice. Cette loi est critiquée par le parti communiste qui reproche un « empilement de lois toujours plus répressives ». Christian Estrosi propose cette loi suite à l’agression d’un pompier à Nice afin de juger les mineurs de 16 ans par des tribunaux de droit commun et plus par la justice des mineurs. Il justifie l’abaissement de la majorité par cette