Traité de Nice

Etude de cas: La côte d'azur dévastée par des pluies torrentielles. I-La région PACA(Province-Alpes-Côtes d'azur): 1) La Région compte 4,8 millions habitants. 90% de la population réside dans 3 grandes métropoles Marseille, Nice et Toulon ou dans les villes moyennes de plus de 20 000 habitants. La superficie est de 31 400 km². La région PACA possède 6 département: Alpes-de-Haute Provence(04), Alpes Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84) et Var (83) et 963

gouvernement) et applicable à la société nationale et d’un côté on avait créé par les Etats ou organisations internationales applicable à la société internationale et aux situations internationales. Les traités étaient applicables qu’aux Etats les ayant régulièrement ratifiés et donc autrement dit ces traités n’étaient applicables dont les instances nationales légitimes de ces Etats avaient acceptés que ces règles. Le Conseil de l’Europe et l’UE vont donner naissance à un ordre juridique nouveau : intermédiaire

l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. » Article 20 du Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne. Classiquement, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions prises par les organisations internationales (exemple : ONU, FMI, OMC…). L’Union européenne ne répond pas à cette

communautaire est celle donnée à l’article 249 du Traité de Nice modifiant la Communauté Européenne. En effet, c'est dans le cadre d'institutions crées par voie de traités et investies par eux du pouvoir de prendre un ensemble de mesures qui seraient dès lors applicables à l'ensemble des États membres, que s'inscrivent les directives communautaires. En l'espèce, celle qui fait l'objet de notre étude est celle qui au sein de cette couche normative des traités communautaires, tente avec les règlements de

commune. Quand à l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) , signée en 1948 et réaffirmé en 1954 qui consacrait une assistance mutuelle en cas d'agression contre l'un de ses membres, elle fut vite substituée par le traité de l'Atlantique Nord puis l'OTAN, conclu en 1949. Ainsi, l'article IV du traité de Bruxelles modifié avait, en conséquence, organisé le rôle subsidiaire de l'UEO par rapport à l'OTAN, en la soumettant entièrement aux autorités militaires atlantiques. Jusqu'au début des années 90, l'UEO

ouvrent donc leur première boutique à Nice en 1980. Leur concept est donc de faire un bijou « émotion » qui à travers chaque collection retranscrit un univers bien défini. LES COLLECTIONS La marque se décline en cinq collections qui traitent des thèmes tous plus différents les uns que les autres et qui ont d’ailleurs chacune un emballage qui lui est propre. Selon les saisons, les thèmes principaux ne changent pas mais les sous thèmes sont traités de différentes manières: LES BUCOLIQUES :

de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale. Le bloc de conventionalité regroupe les traités internationaux et le droit communautaire. C’est l’article 55 de la Constitution qui dispose que les traités ratifiés sont supérieurs aux lois. Les traités sont la source du droit communautaire. Le bloc de légalité est composé de toutes les lois qui émanent du Parlement. Les principes généraux du droit sont dégagés par

concernent les Etats, les entreprises et les personnes ; son rôle a été renforcé de plus en plus et actuellement le Parlement fait partie du processus décisionnel à coté du Conseil). L’apparition de 2 organismes qui n’ont pas été prévues par le Traité de Rome renforce le système de décision au niveau de la CE : le COREPER et le Conseil européen. Le COREPER est composé par des ambassadeurs des Etats membres auprès de la CE. Il a connu une apparition très vite – 1959. Son rôle est d’intervenir

complémentaire de celle de l’épreuve de français. $ CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE CONTROLE EN COURS DE FORMATION Fiche d’évaluation FICHE D’ÉVALUATION A JOINDRE AUX PRODUCTIONS ET A CONSERVER DANS L’ETABLISSEMENT Session : Académie de NICE Nom et prénom du candidat : UG1 HISTOIRE GEOGRAPHIE EC ORAL Date de passation : histoire Situation 1 ! CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE Spécialité : Etablissement : géographie 2! Sujet d’étude et situation inscrits au programme Titre et

suprême. A Constantinople, on est dans une autre vision de la religion, le chef de l’Eglise n’est pas le pape. Etat d’esprit presque patrimonial à cette époque. Lorsque Charlemagne décède, ces fils se disputent et finissent par se partager l’empire. Au Traité de Verdun, en 843, ils se partagent l’empire de Charlemagne et le divisent en 3 entités. Lothaire reçoit la Francie médiane, il a aussi la Bourgogne, la Provence et l’Italie. Louis le germanique reçoit l’actuelle Allemagne. Et Charles le Chauve la