Traité de Nice

I.U.T. de Nice Côte d'Azur Département Information-Communication 2009-2010 | |Dossier d'information | | | |Stages 2ème année | | Partie 1 : Informations générales I. Calendrier et objectifs du stage 1) Calendrier Durée : 10 semaines Dates : du 6 avril

en France. Enfant, il est expulsé de chez lui, à Nice. Dès 1957, il travaille chez un architecte et développe sa pratique du dessin. Mobilisé en 1961-1962 pour la guerre d’Algérie, il commence à dessiner avec du brou de noix. Il s’attaque à la peinture grand-format à partir de 1966. Ernest Pignon-Ernest travaille sur la mémoire pour « Ne pas faire table rase du passé ». Sensible aux injustices, il traite des thèmes comme l’avortement (Tours, Nice, Paris, 1975) les expulsés (Paris, 1979), et le sida

| |Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signe le Traité de | |l'Atlantique Nord pour la France. | |© OTAN | | | |Traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale, avec la France, la | |Grande-Bretagne, la Belgique

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors

de l'Union européenne[modifier] Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité  |1948 1948 Traité de Bruxelles |1951 1952 Traité de Paris |1954 1955 Accords de Paris |1957 1958 Traité de Rome (TFUE) |1965 1967 Traité de fusion |1975 1976 institution officieuse |1986 1987 Acte unique européen |1992 1993 Traité de Maastricht (TUE) |1997 1999 Traité d'Amsterdam |2001 2003 Traité de Nice |2007 2009 Traité de Lisbonne |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] | | 

Villefranche-sur-Mer       Groupe n°45           I. Bilan – diagnostic Bilan interne Forces Faiblesses Villefranche-sur-Mer est située sur la Côte d'Azur dans un cadre idyllique, entre Nice et Monaco, au bord de la mer méditerranée. Idéalement située entre mer et montagne, la ville est limitrophe de Nice, et fait partie de la Riviera. La rade de Villefranche-surMer, est un des ports naturels les plus profonds de la méditerranée occidentale, Villefranche-sur-Mer avec ses 400 000 touristes qui

moyen des techniques juridiques basées sur un traité international» ; originalité vérifiée sur 3 points. Le droit communautaire est le droit lié à l’organisation internationale d’intégration qu’est l’Union Européenne. C’est un droit original lié à une organisation originale (le fameux « OPNI » de Jacques Delors). Il est inédit de par le fait qu’il est constitué d’un ordre juridique interne mais de techniques juridiques fondées sur le texte de traités internationaux. C’est cela qu’on (ou Louis Cartou)

nationalités 2. les premiers engagements au début de l’Empire II. l’unité italienne, une unification progressive soutenue par la France 1. une unification par les Italiens difficile 2. une intervention française décisive (PPO) la Savoie -et le comté de Nice 3. l’achèvement de l’unité par le Royaume de Piémont Sardaigne III. l’unité de l’Allemagne par le fer et par le sang 1. une volonté ancienne d’unité 2. la France face aux ambitions de Bismarck 3. Une unification achevée sur la défaite de la

intégré de la production de l’énergie nucléaire. Ces marchés intégrés viendront à l’idée du marché unique et de la Communauté économique européenne. On retrouve au départ la France, la RFA, l’Italie et le Benelux. Ce seront les six futurs signataires du Traité de Rome. La décision est alors prise de supprimer les barrières douanières entre les Etats-membres. Ces six pays entrent dans un processus politique de l’invention d’un marché. Il faut attendre 1973 pour que la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark

droit de la famille d’état des personnes et les affaires immobilières Le tribunal d’instance est compétente pour les affaires civiles jusqu’à 10 000 euros ainsi que pour certaine affaire relevant de sa compétence propre. Le tribunal de commerce traite les litiges entre les commerçants relatifs aux actes de commerce. Le conseil de prud’homme s’occupe des litiges entre employeur et employé lié au contrat de travail. Les juridictions de proximité sont compétente pour les petits litiges civiles (jusqu’à