Traité de Nice

Toutefois, la première étape majeure, le traité de Rome, n’a concerné que six pays. Puis l’Europe s’est élargie à neuf, dix, douze et enfin quinze pays au total aujourd’hui. Désormais, l’Union Européenne est en mesure d’accepter l’entrée de nouveaux membres, mais ces entrées risquent d’entraîner de nombreuses difficultés à la fois pour les membres actuels et pour les candidats. Dans un premier temps, nous montrerons ce qui a permis d’aboutir au traité de Rome, première étape de la construction

La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen

• Conclusion Présentation de l’entreprise Sud Alpes Audit (S2A), SARL au capital de 8 000 euros, créée en 1998, dont le siège social est situé à NICE 212 Avenue de la Californie, ayant aussi un bureau secondaire à Allos dans les Hautes Alpes, est un cabinet d’expertise comptable, dont le gérant est M.BOZZOLA. L’agence de Nice se compose : • D’un expert-comptable (M.BOZZOLA), • Et de sept collaboratrices comptable. L’Agence d’Allos est composée : • D’une collaboratrice

Organiser les animations en GMS Ce dossier vise à apprécier votre capacité à : - Proposer des outils de recrutement - Mesurer la rentabilité d’une action commerciale Pour le dossier 3 : annexes n°11 à n°14 RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Le candidat peut traiter chaque dossier de manière indépendante. Il est rappelé au candidat qu’en aucun cas il ne doit faire figurer ou apparaître son nom propre dans la copie. BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Management et Gestion d'Activités

entre états et autorités internationales. 1. Les traités internationaux hors U.E a. Les accords conclus entre états 2. Ces accords doivent être ratifiés, c’est à signés, et réciproques (il va engager tous les états qui ont signés). b. Les trois catégories de traités internationaux Les traités bilatéraux (ex : conventions douanières) Les traités d’unification du droit entre états (reconnaissance des diplômes en U.E) Les traités d’organisation de la vie économique (accords qui se

* Les grandes étapes de la construction européenne : - 1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = CECA - 1957 : Signature du Traité de Rome qui créé la Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) - 1973 à 1986 : élargissements renforcement et approfondissement du Traité de Rome dans 4 domaines fondamentaux : * Marché Commun * Cadre Institutionnel * Politique Commune * Zone Monétaire -1986 : Acte

sont la chimie, la construction navale et l’armement. Au niveau de l’agriculture la région est connue pour ses vins, ses fruits, ses légumes, ses fleuves et ses plantes. Parmi les grandes villes de Provence, citons notamment : * Marseille * Nice * Toulon * Aix-en-Provence * Nîmes * Cannes * Fréjus * Grasse b. Hydrographie : Au niveau hydrographique, la région est riche en fleuves et rivières. Parmi ceux-ci le Rhône est le plus connu. Le Rhône est le fleuve possédant

et intégré au système juridique des Etats membres (Arrêt 15 juillet 1964 Costa c/ Enel). L’UE constitue un véritable ordre juridique avec toutes ses composantes : Arrêt CJCE 13 novembre 1964 Commission c/ Luxembourg et Belgique = « en effet, le traité ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s’applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations desdits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour

de droit européen n°4 (8 pages) DEUXIEME PARTIE : La Communauté Européenne (CE) : OE d’intégration CHAPITRE 2 : La spécificité de la CE et de l’UE Section 1 : Les caractéristiques de la CE et de l’UE ⇨ Une organisation issue d’un traité international ⇨ Les caractères particuliers de la CE Les principes de fonctionnement de la CE, à la vue de  la JP de la CJCE, ne permettent pas d’assimiler la CE à une organisation inter- gouvernementale classique. C’est une organisation à

la constitution compatible , conforme avec les traités européens . C'est a dire pour qu'un traité européen soit ratifié ( intégré dans l'ordre juridique français ) , il faut que ce traité ne soit pas contraire à la constitution . Si il est contraire : -soit on abandonne le traité, il n'est pas ratifié -soit on modifie la constitution afin de lever l'obstacle constitutionnel (1992) et permettre la ratification du traité (ex :1992 traité de Maastricht qui prévoit la création de l'euro