Traité du gouvernement civil

première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit

DROIT CIVIL Cour d’introduction au droit :  Partie préliminaire : Quesque c’est que le Droit ? Je peux définir le droit comme un ensemble de règles de conduite social assorti de sanction qui s’imposent à ses hauts membres de la société 1ére section : Le droit et son utilisation dans toute société humaine: Toute société quel qu’elle soit est normative c’est à dire quelle pose des normes synonyme de règles de conduite. Le droit est partout, nous sommes tous soumis à du droit par exemple

une constitution commune. Ces entités fédérées - dont le nom peut varier selon les Etats (ex : Etats fédérés aux Etats-Unis, Land en Allemagne, Province au Canada) - gardent certaines compétences de gouvernement, de législation et de juridiction. Elles disposent ainsi d’un parlement, d’un gouvernement et de tribunaux propres. Il y a donc un partage des compétences entre les entités fédérées et l’Etat fédéral. Cette organisation explique, par exemple, que les lois pénales peuvent être différentes d’une

privé et le droit public et une autre distinction entre le droit interne et le droit international. * Droit public : il régie les rapports entre les personnes publiques et entre les personnes publiques et les particuliers (administration, gouvernement, organisation de l’Etat français * Droit privé : il concerne les rapports des particuliers entre eux * Droit interne : il concerne le droit national, c'est-à-dire le droit de l’Etat * Droit international : il s’applique lorsqu’il

l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques. La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situation identique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique. Titre 1 : La notion de règle de droit.

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

Devoirs des Citoyens - Du Pouvoir Législatif ……………………… - Du Pouvoir Exécutif ……………………… - Des Rapports entre le Gouvernement et le Parlement ……………………………….. - De la Cour Constitutionnelle …………….. - De la Cour des Comptes …………………. - Du Pouvoir Judiciaire ……………………. - De la Haute Autorité de l'Audio-Visuel et de la Communication …………………. - Du Conseil Economique et Social ……….. - Des Traités et Accords Internationaux …… - Des Collectivités Territoriales et de la Chefferie Traditionnelle ………………….

République française. B. Les traités Un traité est un accord entre deux ou plusieurs Etats instituant le même régime juridique ex : traité franco-algérien, qui va traiter des mariages mixtes… Il existe également des traités économiques tels que le GATT (General agreement on tariff and trade), le traité de Rome et les différents traités qui ont été signés ultérieurement dans le cadre de l’UE (cf. chapitre précédent) et qui modifie le traité de Rome. Les traités ne sont applicables que lorsqu’ils

mondiale : Les dates : -Attentat de Sarajevo : 28 juin 1914 -début de la guerre : Août 1914 -génocide arménien : 1915 -Bataille de Verdun : 1916 -Etats-Unis avec l’entente/Révolutions russe/Armistice Germano Russe : 1917 -Armistice : 11 novembre 1918 -traité de Versailles : 1919 Les deux camps : L’Entente : France, Royaume-Unis, Etats-Unis d’Amérique, l’Empire Russe, l’Afrique du nord, l’Egypte, le Monténégro, et la Serbie Les puissances centrales : l’Empire Allemand et l’Empire austro-hongrois Apres

première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit