Traité du gouvernement civil

lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal

CONSTITUTIONNEL - Dossier n°2 : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques Thème 1 : la théorie de la séparation des pouvoirs Sujet : Dissertation "le mythe de la séparation des pouvoirs" Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu telle que L'Esprit des Lois en 1748. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

 voir  appliqué  plusieurs  expressions     2     Expressions  :   Loi  impérative,  loi  supplétive,  loi  interprétative,  définition,  sanctions,  conditions  de  validité règle,  principe,  exception.     Articles   Articles  du  Code  civil  :  8,  16,  16-­‐5,  16-­‐7,  144,  145,  146,  157,  220,  356,  544,  223,  931,  970,  1078,  1101,  1108,   1111,  1112,  1134,  1158,  1159,  1165,  1166,  1382,  1387,  1388,  1469   Article  L.  132-­‐1  alinéa  1  du  Code  de  la  consommation

20 fois ministre. On a un document qui commence par un préambule, exposé sur l’économie ; et enfin, un exposé de l’organisation de cette union économique. On est face à un gouvernement qui essaye de convaincre d’autres Etats de son projet : ce projet est-il suffisamment concret ? Quelles sont les raisons qu’invoque le gouvernement ? I) Un constat d’échec de l’ordre européen établi au lendemain de la guerre Création de nouveaux Etats, ce morcellement pour Briand mène à un risque d’une dispersion de

1917 : Le 2 Mars le Tsar abdique. Mise en place d’un gouvernement provisoire composé de 12 hommes issus de la douma et le pouvoir non officiel des soviets qui contrôle la logistique et l’armée. Tous les soviets dépendent du soviet de Petrograd dirigé par Trotski. Mesures mises en place par le gouvernement provisoire : -Liberté d’expression -Liberté de presse -Égalité de tous devant la loi -Autorisation des syndicats Le gouvernement est contesté par les révolutionnaires : les socialistes

économique et militaire à la Grèce et à la Turquie en substitution du Royaume-Uni. Cette doctrine doit permettre l'endiguement (containment) de l’expansion soviétique en Europe. - 17 mars : La France, le Royaume-Uni et le Bénélux signent le premier traité de défense et de sécurité - 25 mai : Vote du National Security Act qui réorganise l’Armée, la Marine et l’Aviation et porte création d’un National Security Council doté d’une agence chargée de coordonner les activités de renseignement, la CIA (Central

organisation supra national par essence de dépendant d’aucun Etat est susceptible de réglementer les rapports entre Etat, alors le droit international public apporte quelque réponse puisqu’il comporte des sources supra national que son les conventions les traités internationaux les coutumes internationales ainsi que les principes des généraux du droit reconnu par les nations civilisées. Ce droit international est aussi doté d’institution, la plus connu est l’assemblé général des Nations Unies qui siège à New

droit privé. - Le droit civil : regroupe 2 types de règes : les règles qui fixent le statut et les droits fondamentaux des personnes, et les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toute activité commerciale. Il est particulier, car il constitue le droit commun. = Toutes les autres branches du droit privé sont des droits d’exception, par rapport au droit civil, comme le droit commercial. Si un droit spécial est incomplet, le droit civil a vocation à s’appliquer.