Traité du gouvernement civil

délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays. Selon la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 2 l’État peut renvoyer à deux significations : L'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou L'État entendu « aussi pour le pays même qui est sous une telle domination ». La notion d'État est relativement récente. Elle apparaît dans les langues européennes dans

Laviolette 1642 à Fondation de Montréal par Maisonneuve 1663 à Gouvernement Royal (colonie de peuplement) Jean Talon à politique de peuplement a) Immigrantà filles du Roy, soldats et engagés b) Natalitéà cadeau du roi, prime d'$ et amendes salées c) Régime seigneurialà division des terres de forme rectangulaire et perpendiculaire à l'eau d) Développement économique (3acts écono: pêche, traite fourrure et agriculture) - Il instaure des manufactures

FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit

décédés (pour les législatives et communales) - détenues (pour des raisons patriotiques) culture Prise de pouvoir de la femme (ne veulent pas perdre l’importance qu’elles ont eu pendant la guerre) 2. les conséquences au niveau européen 3. le traité de Versailles a. Contexte La guerre Franco-Prusse QUI ? Allemagne - France CAUSE Un descendant allemand a accès au trône d’Espagne. La France craint que l’Allemagne ne veule recréer une grand empire Napoléon III déclare la guerre

droit peut apparaître comme un droit public. La société française se situe dans le cadre du droit romain qui a séparé le droit et la religion et a fait du droit une norme autonome, laïque. Il y a la conceptualisation du droit et isolation du droit civil du droit pénal et du droit public. Il y a encore des sociétés archaïques, des pays où le droit n’existe pas en tant que norme mais n’est qu’un élément de la norme religieuse. La religion interfère avec le droit et le fait de deux manières : soit

de l'homme en société, pour la plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc

exorbitante du droit commun ? La clause est inhabituelle, que l'on ne trouve pas habituellement en contrat privé. Mais pas de critère concret ou abstrait. Le contrat est administratif si la clause est interdite en droit privé, article 6 du code civil. Ça c'est ce qui rend le contrat administratif. Cette démarche là sur le plan de la logique formelle à quelque chose de très curieux, car on regarde le contenu du contrat pour déterminer la nature du contrat. Cela veut dire que la qualification du

succédaient une confusion des genres : le judiciaire empiétant sur l’exécutif et le législatif. Contre ces dérives, certaines philosophes se prirent à imaginer une théorie dite de la séparation des pouvoirs. Le premier fut John Locke (essai sur le gouvernement civil, 1690). Certaines idées ont été reprises en 1748 par Montesquieu (esprit des lois). Montesquieu avait déjà une mauvaise image des juges et écrivait qu’ils devaient simplement être « les bouches de la loi ». Le mauvais souvenir des ambitions

expriment les valeurs d’une société donné à un moment donné. En effet dans certains cas la morale peut être une source d’inspiration du droit et les exemples sont nombreux de règles morales qui ont été absorbé par le droit. Exemple : dans le code civil art 371 dispose que « l’enfant a tout âge doit honneur et respect a ses père et mère » directement inspiré par la morale ; en matière contractuelle, le principe de la bonne fois, il veut dire que lorsque deux personnes passe un contrat ensemble, ces

utiliser des instruments juridiques : - de paiement (chèque, carte de crédit) - de crédit (lettres de change ou traites, billets à ordre, warrants) ?Chèque= instrument de paiement car il est payable à vu qu’il soit postdaté ou antidaté, en effet on est en droit de le déposer tout de suite. ?Traites= échéance jusqu’à 120 jours ?Billets à ordre= utilisés pour le commerce international ?Warrants= document qui dit qu’on peut garantir le paiement