Traité du gouvernement civil

l’ensemble des règles général et impersonnel qui dans la société régisse les rapports entre les Hommes. Les droit subjectif sont les prérogatives reconnue a une personne donnée en vertu d’une règle de droit objectif (ex : selon l’art. 544 du code civil la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue). On déduit de cette règle général et impersonnel le droit subjectif tel personne propriétaire d’une chose de l’utiliser comme bon lui semble. 1er partie :

juridictionnelles. 4. Les sources des institutions juridictionnelles. I. Précisions terminologiques. →Qu’est-ce que les institutions judiciaires ? * Sens étroit : ce sont les juridictions de l’ordre judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles

XXème siècle 9 A. Du traité de Sèvres jusqu’à Saddam Hussein 9 B. La dictature de Saddam Hussein 13 2ème Partie - Le Kurdistan Irakien 17 A.Les fondements du Kurdistan Irakien 17 1. L’émergence de l’autonomie 17 2. La construction d’un système de pouvoir d’autonomie 18 B. Le durcissement du régime et la reconnaissance envers la loi 19 1. Le conflit entre l’UPK et le PDK 19 2. Les relations avec le monde extérieur 21 3. La reconnaissance de l’autonomie par le gouvernement irakien 22 Conclusion

La réflexion politique grecque commence dans le cadre de la cité. Aristote, philosophe mais non moins penseur politique, définit au IVème siècle av JC la cité comme étant une communauté et une participation commune des citoyens à un système de gouvernement. Il est le père du droit constitutionnel car il a comparé entre elles les constitutions de cités grecques ou barbares. La cité grecque a deux caractéristiques : la citoyenneté et la constitution (comme forme d’organisation). On ne négligera pas

plus de 300.000 mort. UN GENOCIDE ARMENIEN Au dix millions de soldats mort et 6,5 millions d’invalides il faut ajouter a ce bilant humain les victims civiles notamment celle des génocide arménien qui a fait 1,2 millions de mort en 1915 dans l’empire Ottoman qui les acuses de trahison avec les russes. L’ECONOMIE AU SERVICE DE LA GEURRE Les gouvernements des pays en geurre vont dirigée l’economie: Ils reglemente la production et la vente de la plupart des marchandises. Les Etats transforme aussi les

Article 2 La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice

gouverner les rapports des hommes entre eux, il organise les rapports des individuels avec les collectivités, les associations… Il est spécialisé et comprend plusieurs branches : - le droit civil (droit commun), le code civil est promulgué en 1804 - le droit commercial (droit d’exception), les règles du droit civil ne correspondent pas aux exigences du commerce. Le droit commercial est apparu au moyen âge. La rapidité des transactions nécessitait plus de simplicité mais aussi de la sécurité. Les

doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande, une souveraineté, il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants… il

les sujets de droit n’ont pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de la situation. Elles viennent alors suppléer l’absence de volonté exprimée : ce sont des règles de droit applicables par défaut. Par exemple : l’article 1609 du Code civil français prévoit donc que lorsqu’une chose est vendue, elle doit être livrée à l’acheteur à l’endroit où elle se trouvait au moment du contrat. Les parties sont toutefois autorisées à prévoir un autre lieu de livraison. La sanction de la règle de

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles