Traité du gouvernement civil

Introduction. L’installation officielle de la France sur le sol Marocain, est instaurée par le traité de Protectorat signé à Fez le 30 mars 1912, par le ministre plénipotentiaire de la France, Regnault et le chef politique et religieux du Maroc, le Sultan Moulay Hafid, sous la pression néanmoins de cinq mille soldats français qui campaient aux portes du palais du Sultan. Ledit traité installe au Maroc un nouveau régime juridique, par lequel la France, l’Etat «protecteur » prend sous sa

nationalité .......................................................13 II. Les droits humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen ..............................................................................................14 2.1. Droits civils et politiques ................................................14 2.2. Droits économiques, sociaux et culturels .......................16 2.3. Droits collectifs ..............................................................17 2.4. Devoirs du citoyen

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Droit du travail 3.1 Les sources du droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.1 L’Organisation Internationale du Travail) OIT . . . . . . 2 3.2 3.3 3.1.2 Traités bilatéraux ou multilatéraux . . 3.1.3 Les sources européennes . . . . . . . . 3.1.4 Sources étatiques (nationales) . . . . . 3.1.5 Sources professionnelles (nationales) . . Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 L’embauche . . .

européenne : 1957 : Le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome, le 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958 (ratification par les six Etats signataires : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). 1986 : L'Acte unique européen a été signé par 12 États les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye1, et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait

séparés, la justice est rendu par des juges désignés à la suite d’un concours, les lois qu’ils interprètent sont faites par le parlement composé de député et de sénateur dans 2 chambres distinct et enfin le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement choisi par le président de la république qui est élu directement par le peuple français. Ici nous nous intéresserons au pouvoir judiciaire ainsi qu’aux règles de droit. Malgré que le pouvoir judiciaire soit indépendant du pouvoir législatif et

et le plus souvent de moyens propres mais qui possèdent aussi une certaine permanence. Exemple d’institution : -l’année civile relève de l’instituions alors que les saisons sont d’ordre naturel. - un gouvernement dont l’existence est réglé par des règles Constitutionnelles durables. En revanche pour les conférences ministérielles qui se réunissent pour traiter une crise, ce n’est pas une institution car cette conférence est réunie ponctuellement. Dans l’ordre international : Le

n’y a donc pas de morale universelle, mais il y a un concept de conflit de loi : le juriste peut légitimement hésiter entre la loi française et la loi anglaise. Les solutions se trouvent dans le DIP. Bien entendu, les Etats souverains concluent des traités internationaux déterminés à fixer les règles applicables à leurs ressortissants. 2 – le champs d’application de la loi dans le temps Les règles de droit évoluent. Une loi s’applique entre la date de sa promulgation et de son abrogation.

Introduction au droit civil Monsieur Jourdain2011-2012 Le droit c’est : de la maîtrise de la langue, de la rigueur scientifique et du raisonnement, plus précisément le syllogisme. Contrôle continu dans le cadre des TD, noté sur interventions orales et interrogations écrites, avec un galop d’essai sur le partiel pour le 14 décembre qui représentera une note essentielle pour le contrôle continu. Le cours magistral doit être impérativement accompagné d’un ouvrage d’introduction au droit. Le mot

(attaché à la personne). (prérogative: pas obligatoire) Ces 2 concepts doivent être distinguer du droit positif: C'est le droit en vigueur dans dans un Etat donné à un moment donné et à un endroit donné. B Les caractères de la règle du droit 2 traits principaux: ➢ général et abstrait: norme juridique ne vaut pas pour les cas particuliers. Vocation à s'appliquer à tous ceux qui sont dans telle situation déterminée. Concrétement, elle ne vise pas les personnes en elle-même mais leur situation

de l’histoire » tiré du Figaro du 28 juillet 2000. Il traite des différentes formes de décentralisation dans les pays suivants : la France traité par C. Lambroschini, l’Angleterre traité par J. Duplouich, l’Allemagne traité par J.P. Dicaper, l’Italie traité par R. Heuze et l’Espagne traité par R.L. Acuna avant l’élargissement de l’Europe à 25. Leur composition diffère en fonction de leur histoire. En Grande Bretagne on a connu une guerre civile avec l’Irlande du Nord, et l’incorporation du Pays de