Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

laisse le choix des mesures nécessaires à la réalisation de l'objectif posé par la directive. L' État,l' Union Européenne et la Communauté internationale sont des ordres distincts avec des conceptions d'un ordre démocratique et objectifs différents. Par exemple, les États vont considérer que leur Constitution est la norme supérieure, tandis que l' Union Européenne favorise les traités qui lui donne naissance. Pour construire une hiérarchie des normes il faut faire prévaloir une norme fondamentale

: "L'Union Européenne en tant qu'état fédéral" : nous voici en présence de l'Union Européenne idéal d'un des pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable

 L’Union européenne est une association sui generis de 28 États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans leurs versions actuelles, depuis le 1 décembre 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale

COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé par : Mr Selim OUALIKENE Réalisé par : Mr Tarik SADOUDI Devant le jury composé de: Président : Mr Rapporteur : Mr Examinateurs : Mr Mr Brahim GUENDOUZI, maître de conférences classe A, UMMTO. Selim

Titre 3: Les institutions et les organes techniques. Les institutions et les organes n’élaborent et ne mettent pas en œuvre le droit de l’union: le droit communautaire général. Leur pouvoir va être limiter au domaine d’action qui est le leur attribué. BCE: décisions en matière économique et monétaire. Comité économique et comité de région: adoption d’avis contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes

« civilisées ». Les traités, convention internationale, les chartes. → Traités bilatéraux (2 états) et multilatéraux (plusieurs traités). → Traités à caractère économique, commerciale, culturel, d’assistance militaire. → Traités de libre établissement : chaque état étant souverain on le droit de dire quels étrangers ont le droit d’entrer sur le territoire français et quels sont les métiers qu’ils peuvent exercer (ex : expatriation dans un pays). → Et il y a aussi des traités qui visent à régler

La turquie et l’union européenne. Introduction -la Turquie et l’Union Européenne -carte I) L’EUROPE a) qu’est ce que l’union européenne  ? b ) les conditions d’entrer dans l’europe . I).LA TURQUIE, PAYS CANDIDAT À L'UNION EUROPEENNE a) Une candidature ancienne b) le pour et le contre de cette adhésion. 1) le pour de cette adhésion 2) le contre de cette adhésion Conclusion INTRODUCTION La Turquie rejoindra t’elle un jour l’Union Européenne ?

dissert TD2« Le citoyen européen et la démocratie de l’union » Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban déclara lors d’un discours le 26 juillet 2014 ceci: « Nous prenons nos distances avec les dogmes de l’Europe de l’Ouest, nous nous en affranchissons .. » il ajouta par la suite que « la démocratie à l’occidentale (a) fait son temps ». Pour cet ancien premier ministre d’un état membre de l’union la vision de la démocratie communautaire est en désaccord avec celle qu’il souhaite pour son

LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.Ce traité n’a de simplifié

liés au monde du travail. L’Union européenne (UE)[N 2] est une association sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s’étend sur un territoire de 4 376 780 km2, est peuplée de 502,4 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions