Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

L’idée de la construction européenne ne date pas d’hier. En effet, bien avant la déclaration Schuman de 1950, déclaration considérée comme étant l’acte de naissance de l’Union Européenne, L’histoire de l’idée européenne montre qu’à toutes les époques, intellectuels ou hommes politiques ont rêvé d’unir les différents Etats européens. Dans la vision des hommes politiques, l’idée de l’union des Etats européens était nécessaire à la paix et à la richesse de l’Europe(Charlemagne). Kant (philosophe) au

Les critères d’adhésion à l’Union Européenne … une procédure administrative longue et complexe Plusieurs étapes sont à franchir avant d’intégrer l’UE. Candidature Il faut commencer par déposer une candidature. Cette dernière ne nécessite aucuns critères. Cependant le pays qui souhaite déposer sa candidature a plutôt intérêt à créer une zone de libre-échange avec l’UE pour ainsi obtenir une mention de « libre association » et commencer à intégrer les politiques de l’UE. Statut de candidat

L’Union Européenne : Avancées, Limites et Perspectives Introduction L’union Européenne est une alliance de vingt sept états indépendants. Elle a été fondée peu de temps après la seconde guerre mondial (1957), par six pays, dont la France et l’Allemagne. Elle met en commun la politique et l’économie des états membres. L’Union Européenne se développe avec le temps et misse sur des perspective d’avenir. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une

deux articles du code rural et de la pêche maritime. Les demandeurs estiment que l’acte n’est pas légal car il n’a pas été préalablement notifié à la Commission européenne en application des articles 87 et 88 du traité instituant fonctionnement de l’Union européenne (actuels articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l’Union européenne). Les préfets de la région Bretagne et de l’Ille-et-Vilaine on présentés deux déclinatoires de compétences demandant au tribunal de grande instance de Rennes

HISTOIRE: INTERRO 1) Expliquer les Critères de Copenhague et l'évolution du nombre d'adhérent à l'Union Européenne : La construction européenne se base sur le respect des valeurs fondamentales et démocratiques. Elle s'est faite en plusieurs étapes et n'est toujours pas achevée. Les pays de l'ex-Yougoslavie veulent y entrer. Il n'y a pas d’adhésion systématique , il faut donc remplir les critères de Copenhague: Au niveau politique: État de droit , régime démocratique et surtout le respect

continentale, soyons la liberté européenne, soyons la paix universelle !  » Cette citation, qui découle d’un discours de Victor Hugo à l’assemblée nationale le 1er mars 1871, présente le débat sur la création du fédéralisme européen qui était déjà au cœur des débats de l’époque et encore présent aujourd'hui. Depuis de nombreuses années la question de répartition territoriale du pouvoir entre les pays, aujourd'hui regroupée dans l’Union Européenne, est constituée d’opinions très

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

L’Union Européenne Historique 1950 : Début de la Construction européenne avec la Déclaration Schuman : 6 pays 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECA : 6 pays 1957 : Signature des Traités de Rome (Euratom et CEE) par les 6 pays fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de

RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose