Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

A travers cet arrêt Kücükdeveci c. GmBH, rendu en grande chambre par la Cour de justice de l'Union européenne, le 19 janvier 2010, la question de l'invocabilité d'une directive dans un litige entre particuliers va être étudiée. En l'espèce, une ressortissante allemande qui était employée depuis l’âge de 18 ans dans une entreprise de même nationalité a été licenciée en décembre 2006, c'est à dire une fois le délai de transposition de la directive 2000/78/CE, portant création d'un cadre général

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

INSTITUTIONS EUROPEENNES Cours Sommaire Introduction :...................................................................................................... 2 Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :...................................................................................................

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

 EVENEMENTS-CLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau

L' Union européenne est constituée, a ce jour, de 27 pays. L'union européenne, a l'origine, était appelée Communauté Économique Européenne (CEE) et a pris le nom d'Union européenne qu'en 1992. Certains pays ont refusé l'entrée dans l'Union européenne comme la Suisse, la Norvège ou l'Islande. Cependant certains pays sont candidats comme la Turquie depuis 1987, la Croatie et la Macédoine. L'approfondissement consiste à renforcer les institutions et politiques communes pour accroître

Depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne, l’UE, se serait beaucoup élargie mais peu approfondie.L’UE semble arrivée à un stade où elle ne peut continuer à s’élargir sans être réformée, sous peine de voir ses institutions courir à la faillite. De Conférence Intergouvernementale en Conférence Intergouvernementale, du traité d’Amsterdam (1997) à celui de Nice (2000), on a tenté de colmater les brèches afin que l’UE ne prenne pas l’eau. Quelle est donc la voie suivie

octobre 2011, n° 3828 et 3829, SCEA du Cheneau Des arrêtés interministériels, actes règlementaires ont été pris en application des articles L632-3 et L632-12 du code rural et de la pêche eux-mêmes pris en vertu d’une disposition d’un traité de l’Union européenne rendant obligatoire les cotisations interprofessionnelles qui jusque là étaient volontaires donc facultatives. Deux requêtes sont présentées devant la juridiction judiciaire par la SCEA du Chéneau et autres et M.C et autres, les deux affectés