Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

BIBLIO : Louis Dubouis & Claude Blumann, « droit matériel de l’UE » LGDJ, 2015 Gabalda, Parlani, Lecourt « Droit des affaires de l’UE » Lexis nexis, 2015 Bergé, Robin-Olivier, « droit européen » PUF, 2011 Nourissat, Bonnamour « Droit de la concurrence, liberté de circulation, droit interne et droit de l’Union » Dalloz, Hypercours, 2013 INTRODUCTION L’Europe est un continent bien délimité à l’Ouest (Océan Atlantique) mais mal fixé quand a sa frontière Est, il est en effet délicat

avec les autres signataires du traité. * le rapport de force entre les états est le moteur du droit international et donc de la mise en place de normes entre les états. * les sanctions dans la cadre international dépendent du bon vouloir des états signataire (il n’y a pas de police international). La source principale du droit international est le traité. L’ordre juridique communautaire Le traité de Rome de 1957 institut la communauté économique européenne et permet l’élaboration d’un

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

L’Union européenne : avancées, limites et perspectives L’Union européenne est une construction politique, économique, commerciale et humain. Elle découle principalement des politiques mise en place en 1951, lors de la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) puis de la CEE (Communauté Economique européenne) institué en 1957 lors du traité de Rome. Elle s’étend aujourd’hui sur 3.2 millions de kilomètres carrés, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 380 millions d’habitants

2011 | L’Union Européenne | | Sommaire Introduction 2 I. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? 3 1. Histoire de l’UE 3 2. Conditions d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions

------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- EPIGRAPHE« L'Afrique peut

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée

INSTITUTION EUROPEENNE PARTIE 1: La mise en place des institutions européennes CHAPITRE 1 : L’évolution historique des institutions Peu après la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats reposaient uniquement sur leurs institutions. C'est à ce moment que des institutions internationales et Européennes se sont mise en place. I- Les Institutions européennes et internationales : Les efforts d'unification qui ont eu lieu après la seconde GM renvoient l'image d'une multitude d'organisation qui

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie

Peut – on parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique