Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

      ORDRE  JURIDIQUE  DE  L’UNION   EUROPEENNE   sandrine.cortembert@univ-­‐lyon3.fr   La   crise   actuelle   de   l’UE   est   loin   d’être   la   première.   De   plus   elle   ne   concerne   que   le   domaine   économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en

droit européen et au droit international ? Le droit national comprend les règles qui s’appliquent dans le cadre de l’espace géographique (hexagone + DOM-TOM) sous lequel s’exerce une souveraineté du gouvernement et le fonctionnement des prérogatives administratives. C'est le droit qui émane du processus législatif d'un pays c’est à dire du gouvernement ainsi que du parlement. Nous allons nous intéresser au droit Français et nous demander quels rapports entretient-il avec le droit européen et le

de l'Union européenne depuis 1973, l’Irlande était l’un des élèves modèles de l’Union Européenne cependant la crise mondiale de 2008-2009 a balayé de plein fouet l'économie celtique. L'ampleur de cette crise est inédite. Le redressement de l'économie est long et laborieux. La relation entre l'Irlande et l'Europe est tout sauf unilatérale. Les multinationales se sont installées en Irlande, notamment en raison des débouchés de ventes en Europe. Or, depuis 2008, la faible croissance européenne a limité

Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée d'émettre l'euro comme monnaie commune et unique, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : c'est-à-dire de maintenir le pouvoir d'achat de l'euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro. Cette zone comprend actuellement les 17 pays de l'Union européenne qui ont introduit l'euro depuis 1999. La BCE

Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant au niveau institutionnel que géographique, le besoin d'un organe de régulation et de protection du droit de l'union s'est fait sentir. Robert Schumman dans sa déclaration du 9

futures frontières de l'UE...............................................................9, 10 2- Le cas de la Turquie.................................................................................11, 12 II. Les conséquences de l'élargissement européen.................................12 à 16 A) Les conséquences politiques............................................................................12, 13 B) Les conséquences économiques.......................................................

technique comme l’union nationale des Télégraphes ou l’Union Postale Universelle (1874). Dès le début du XIXème siècle est apparu que certaines activités étaient internationales par nature, parce qu’elles ne pouvaient être uniquement conduite par chaque Etat pour son propre compte. Elles appelaient une coopération et leur caractère permanant demandait une institutionnalisation. C’est ainsi qu’est établie en 1831 la Commission Centrale du Rhin entre les riverains et le Royaume Uni pour traiter des questions

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

projet européen 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Robert Schuman, appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. 18 avril 1951 : création de la CECA La Communauté Européenne du Charbon