Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

transformée en taureau. Les Grecs ont appelés ces terres Europe. D’ailleurs le continent Européen s’est construit à travers sa géographie, son histoire commune et une religion commune. D’ailleurs le mot Empire dérive du terme Europe, on peut dire que c’est Charlemagne qui crée la première Europe avec le 1er Reich. D’ailleurs l’Europe de 1957 ressemble beaucoup à l’Empire de Charlemagne. Mais l’Union Européenne politique a ces origines en 1957 et en un demi-siècle, elle peut se prévaloir d’accomplissements

Devoir Maison d’ECJS : « Existe-t-il un modèle politique européen ? » L’Union européenne a été créée lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 février 1992, par les douze Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE). Elle compte 27 Etats à ce jour. Lors de cette période, la CEE (organisations supranationales) devient un des trois piliers de l’UE avec la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la CPJP (Coopération policière et judiciaire en matière pénale) étant

Droit de l’Union européenne Introduction Il s’agit d’un droit spécifique et aussi souvent source de paradoxes du fait notamment de la grande variété d’actes pris en son nom. L’Union européenne produit un grand nombre d’actes applicables dans l’ordre interne des États membres. L’Union européenne est assez mal connue des citoyens. Il y a un décrochage entre son importance juridique et sa méconnaissance par les citoyens. N’ayant pas beaucoup de repères conceptuels en la matière, l’Union européenne

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

compétences de l’Union Les regles de principe qui commandent lа mise en oeuvre du droit communautaire contribuent fortement à sa specificite et а son autonomie. А commencer par l'immediateté du droit communautaire integré de plein droit dans l'ordre inteme des Etats membres sans procedure de reception particuliere. La Cour de justice en souligne l'originalite dans son anet Costa с/Еne/ du 15 juillet 1964 : « А lа difference des traités intemationaux ordinaires, lе Traité de lа СЕЕ а institué

Commentaire de l’article 2 TFUE Depuis l’adoption du Traité de Rome en 1957, la construction européenne s’est caractérisée en partie par une augmentation progressive des compétences européennes au fur et à mesure que des traités furent adoptés et que des transferts de compétence eurent lieu des Etats membres vers l’Union Européenne. Ce transfert devait se faire par petits pas (spill over) afin de ne pas heurter la souveraineté des Etats membres, il n’en reste pas moins qu’une certaine confusion

INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION Les institutions européennes gouvernent notre vie de tous les jours. On vise ici la communauté européenne, devenue l’union européenne, c'est-à-dire les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg

droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La république française dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir à la stabilité du système financier et monétaire international La politique de développement de la France rayonner

Quelle est votre opinion sur le résultat obtenu par l’Europe grâce à la coopération européenne ? De nos jours , l’Europe est une puissance mondiale reconnue de tous . C’est grâce a sa panoplie d’organisations coopératives couvrant les domaines politiques, économique , financier et sociale que l’union européenne occupe aujourd’hui une place influente dans le monde international. Il ne semble aujourd’hui lui manqué qu’une solide organisation militaire pour en faire la plus grande puissance

enjeux de l’Europe Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président