Traitement Comptable Des Immobilisation Corporelles

Président du Groupe de Travail CONVERGENCE IFRS – US GAAP © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Novembre 2007 WILLIAM NAHUM Président de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières   CONVERGENCE IFRS – US GAAP © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Novembre 2007 Sage, grand partenaire de l’Académie, s’implique dans la diffusion des savoirs L’émergence

exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information. En effet, en 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers tel que l'information financière ne repose plus sur la notion du coût historique mais sur celle de la «juste valeur» qui est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « le montant pour lequel un actif pourrait être

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d’équilibre budgétaire. L’instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire. La mise à jour de 2011 de l’instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières

(actif net comptable) et de corriger, réévaluer ces valeurs pour déterminer l’actif net comptable corrigé  Il s’agit d’une méthode additive d’évaluation  Les méthodes retenues pour évaluer les différents actifs et passifs peuvent être différentes. Il faut donc être cohérent.  Nous pouvons distinguer plusieurs types de valeurs patrimoniales  Valeur de marché  Valeur liquidative  Valeur d’usage ou d’utilité  Valeur vénale 2 Plan de la présentation 1. Actif net comptable 1. Actifs

LES OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE MODULE N° 6 LES IMMOBILISATIONS : ACQUISITIONS, AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 1° PARTIE : LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS L'investissement est l'opération par laquelle une entreprise acquiert une immobilisation afin d'accroître sa capacité de production ou de distribution. Ces investissements peuvent prendre la forme de biens corporels ou incorporels. Ils se distinguent des dépenses ayant le caractère de charges et obéissent à des règles spécifiques d'évaluation

d’établir des normes comptables propres à chaque état, puisque les économies étaient encore cloisonnées. Cependant, devant l’importance de la mondialisation où les économies sont interdépendantes, ces référentiels propres à chaque état doivent évoluer. En effet, les échanges financiers étant internationaux, pour rendre possible la comparaison entre plusieurs investissements, il est nécessaire d’harmoniser les règles comptables. Tel est l’objectif principal de la normalisation comptable internationale émis

RAPPORT FINANCIER 2011 SOMMAIRE • L’EXERCICE 2011 EN BREF • PRINCIPES COMPTABLES A) Eléments monétaires B) Actifs financiers C) Chiffre d’affaires D) Immobilisations incorporelles E) Immobilisations corporelles F) Actifs de production des hydrocarbures G) Opérations liées aux contrats de partage de production H) Stocks et en-cours I) Provisions pour avantages octroyés au personnel J) Report à nouveau K) Résultat extraordinaire L) Fiscalité pétrolière • TABLEAU DES COMPTES DE

Code Général de normalisation comptable Sommaire INTRODUCTION 2 Chapitre I- CGNC : Cadre général 4 Section 1 : Contexte de mise en place 4 I- Historique : 4 II- Développement du CGNC : 7 Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9 I- Champ d’application : 9 II- Objectifs du CGNC : 10 Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11 Section 1 : Norme générale comptable 11 I- Les dispositifs du fond : 11 III- La conception

.................................................................. 52 CHAPITRE II : LES RETRAITEMENTS D’AUDIT EN IFRS ........................................................... 56 I. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ............................................................................ 56 II. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ......................................................................... 61 III. CONTRATS DE LOCATIONS ET CREDIT-BAIL ...................................................