Traitement Comptable Des Immobilisations Corporelles

Projet de Fin d’études Diplôme national du cycle normal de l’ENCG (Gestion Financière et Comptable) Les implications de l’adoption du référentiel international IAS/IFRS sur la réglementation comptable bancaire: Cas des instruments financiers (La norme IAS 39) Réalisé Par : ▪ Adil HAJAJI Septembre 2008 DEDICACES Que ce mémoire, soit un témoignage et une reconnaissance, à ma très chère famille, pour tout l’amour et le soutien qu’elle ne cesse de m’apporter dans la vie

CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE M. Khalid MOUNTASSIR

PROCESSUS N° 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Activités 5.1 Collecter les informations nécessaires à la gestion des investissements. Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication Solliciter les partenaires internes pour l’obtention des données nécessaires aux calculs. Récupérer les informations utiles auprès de fournisseurs potentiels. Présenter, aux demandeurs et aux ordonnateurs, un dossier comportant : - une synthèse des calculs et des résultats

TRAITEMENT COMPTABLE DES OPERATIONS DE LEASING La spécificité essentielle du leasing est la combinaison de deux opérations : location – financement. En effet, le leasing est un contrat de location portant sur un bien mobilier ou immobilier acheté par l’établissement de leasing, lequel en demeure propriétaire, et donnant au locataire l’option d’acheter le bien à un prix préalablement fixé. Pour le bailleur, le leasing est une opération de crédit, garantie par un droit de propriété sur le

I- LE CHAMP D’APPLICATION DE LA REEVALUATION LEGALE A- Les personnes soumises de plein droit à la réévaluation (articles 2,3 et 5) Sont soumises de plein droit à la réévaluation légale des immobilisations corporelles et incorporelles, les personnes physiques ou morales remplissant les critères cumulatifs ci-après : - relever du régime du réel d’imposition et avoir réalisé au 31 décembre 2010 ou au cours des deux exercices précédents, un chiffre d’affaires supérieur ou égal à cent millions

actif – avantages économiques – durée d’utilisation – immobilisation amortissable – amortissement pour dépréciation - composants – dépenses de remplacement – dépenses de gros entretien L’amortissemecimmobilisations corporelles trouve son origine en 1993, dans la norme internationale IAS 16 « immobilisations corporelles » (Jaudeau, 2004) . En France, c’est le Comité de la réglementation comptable (CRC) qui l’a introduit en 2002 dans le Plan comptable général (PCG). Cette innovation importante s’inscrit

son exercice comptable et après avoir effectué les opérations d’inventaire, l’entreprise doit présenter le résultat de son activité ainsi que l’état de son patrimoine à travers des documents de synthèse, également appelés comptes annuels. – – – 1. Ceux-ci comprennent nécessairement : le compte de résultat ; le bilan ; l’annexe. RÈGLES DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 1.1. – – – Système de présentation du bilan et du compte de résultat Le Plan comptable général (PCG)

SYSTEME DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE AU SEIN DE L’ONCF a. L’organisation comptable de l’Office b. Structure des comptes Troisième partie : les taches effectuées DEFINITION DE CERTAINES PIECES COMPTABLES I. REGELEMENT DES FACTURES  : a) ORDONNANCEMENT b) MANDATEMENT c) ENCAISSEMENT d) PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE II. GESTION DES IMMOBILISATION a) TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS EN COURS b) COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS c) GESTION DE L’INVENTAIRE DES IMMO III. GESTION DU PARC AUTO a) PARC

Introduction : 7 I. IAS 1 : Présentation des états financiers 9 1. Caractéristiques 9 2. IAS 1, un enjeu social : 10 II. IAS 16 : Immobilisations corporelles 13 1. Définition et comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle 13 2. Approche par composants 15 3. Evaluation des immobilisations corporelles postérieure à la comptabilisation initiale: 18 4. Impacts sur les comptes consolidés Air France-KLM 19 5. IAS 16 : une technique d’expert

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 1/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT Février 2013 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 2/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT MISES À JOUR ● Conseil de normalisation des comptes publics Date du Recueil des normes Comptables de l’État Avis du Conseil de normalisation des comptes publics Date d’application de l’avis Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État Février 2013 Avis