Traitement Comptable Des Immobilisations Corporelles

uniformité comptables et financières, la comptabilité est appelée à s’adapter aux nouvelles réalités et à satisfaire, en premier lieu les besoins des agents économiques. Les réformes comptables ont été attribuées au conseil national de comptabilité, et ce dernière a opté pour l’élaboration d’un nouveau système comptable et financier conforme aux normes comptables internationale. La loi n° 07-11 du 25/11/2007 a institué le système comptable financier, en remplacement du Plan Comptable National de

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES IAS 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERES I. PRESENTATION GENERALE DE IAS 1 1. Champ d’application IAS 1 s’applique à la présentation des états financiers à usage général (comptes individuels et comptes consolidés). IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés, préparés selon IAS 34 : Information financière intermédiaire. IAS 1 s’applique à toutes les entreprises y compris les banques.

édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057699-9 TABLE DES MATIÈRES 1 - L’acquisition des immobilisations 1. Entreprise Léger : distinctions entre charges et immobilisations 2. Entreprise Beretta : distinction entre charges et immobilisations 3. Entreprise Dupuy : crédit-bail 4. Entreprise Michel : immobilisations corporelles 5. Entreprise Vallejo : immobilisations incorporelles et corporelles 6. Société Compo : méthodes et composants 7. Société Milgrad : acquisitions de titres 8. Entreprise

soit à des secteurs d’activité particuliers (ex : IAS 41 : agriculture) soit au bilan. Au niveau du bilan il y a véritablement 3 grands postes qui sont concernés par les normes : * Les immobilisations incorporelles et corporelles : Il y a 2 normes génériques : * IAS 16 : immo corporelles * IAS 38 : immo incorporelles * IAS 17 : location financement * IAS 36 : test de dépréciation * IAS 40 : immeuble de placement * Les titres : très développés :

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 2 PLAN LIMINAIRE..................................................................……Page 06 PREMIERE PARTIE : LE MODELE NORMAL............…Page 11 DEUXIEME PARTIE : LE MODELE SIMPLIFIE........….Page 34 3 SOMMAIRE Liminaire ..............................…..........………...…...……….... Page 6 Première partie : Modèle normal................

secteur de l’immobilier I : Aspect juridique A. la typologie des marchés de travaux B. le régime spécifique des responsabilités II- Aspect économique A. l’inexistence de standards et la présence d’aléas B. la durée du contrat Chap2 : le cadre comptable de l’activité immobilière I- Les apports du plan sectoriel immobilier A. Au niveau du fond : A.1 Provisions pour dépréciation des stocks A.2 Incorporation des charges financières au coût de production des opérations immobilières A.3 Incorporation

résultat IV- Le tableau des flux de trésorerie 1- La méthode directe 2- La méthode indirecte V- Le tableau de variation des capitaux propres VI- Les notes annexes aux états financiers 1. Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers. 2. Compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation

COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES   Rubrique | Normes IAS / IFRS | Normes MAROC | LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Amortissement de certaines immobilisations incorporelles• Réévaluation possible• Mode d’amortissement linéaire | • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles• Réévaluation interdite• Mode d’amortissement linéaire | Le Goodwill ou écart d’acquisition | • Comptabilisé en tant qu’actif• Amortissement non autorisé suite à la révision

afin d'assurer la cohérence entre les normes comptables internationales. La liste exhaustive des normes IFRS - IFRIC qui ont subi une modification s’établit comme suit : — IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière — IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir — IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs — IAS 11 Contrats de construction — IAS 16 Immobilisations corporelles — IAS 17 Contrats de location — IAS 18 Produits

et les notes annexes pour les informations significatives. - Les états financiers du troisième système se résument à l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’exercice. Les états financiers du Système Comptable OHADA sont présentés selon des formats réglementés. 2- Au niveau des éléments des états financiers a)- Actif du bilan Le cadre conceptuel de l’IASB définit l’actif comme étant des bénéfices économiques futurs attendus tandis que le SYSCOHADA